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...10/00482...Ch. civile B ARRET du 29 JUIN 2011 R.G : 10/00482 R-MPA Décision déférée à la Cour :jugement du 18 mai 2010Tribunal d'Instance d'AJACCIOR.G : 11-09-440 S.C.I GEALEX C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.C.I GEALEXPrise en la personne de son représentant légal en exercice5 Boulevard Albert 1erEntrée C20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCPA M.M. LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Madame Paule X......20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe...

...10/00493...Ch. civile B ARRET du 29 JUIN 2011 R. G : 10/ 00493 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 09/ 1215 X... C/ S. A SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Claude René Antoine Paul X...né le 27 Mai 1961 à NICE 06000 ... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par...

...10/00512...Ch. civile B ARRET du 29 JUIN 2011 R. G : 10/ 00512 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-09-60 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Latifa X...née le 01 Janvier 1954 à MAROC 00000 ... représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur François Y...... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde...

...10/00517...Ch. civile A ARRET du 29 JUIN 2011 R. G : 10/ 00517 C-RMS Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-conciliation du 30 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 2181 X... Y... C/ Z... B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Laura X... Y... épouse Z... B... née le 23 Juillet 1969 à PENAFIEL-PENAFIEL PORTUGAL ... représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2114 du 22/ 07/ 2010...

...10/00659...Ch. civile B ARRET du 29 JUIN 2011 R. G : 10/ 00659 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 496 X... C/ A...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Monsieur Joseph X...Mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des entreprises de Monsieur Félix Y......... représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Simone A... divorcée...

...10/02449...RG N° 10/02449 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 29 JUIN 2011 Appel d'une décision N° RG F 09/01095 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 29 avril 2010 suivant déclaration d'appel du 28 Mai 2010 APPELANTE : Madame H B Adresse 1 Localité 3 Comparante et assistée par Me Jean EISLER avocat au barreau de GRENOBLE...

...10/03492...RG N° 10/03492 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 29 JUIN 2011 Appel d'une décision N° RG F09/00867 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 08 juillet 2010 suivant déclaration d'appel du 29 Juillet 2010 APPELANT : Monsieur S P Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Jean-Christophe CASADEI avocat au barreau d'ORLEANS...

...10/03533...RG N° 10/03533 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 29 JUIN 2011 Appel d'une décision N° RG 08/1713 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 06 juillet 2010 suivant déclaration d'appel du 30 Juillet 2010 APPELANT : Monsieur G H Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Cédric LENUZZA substitué par Me Gauché avocats au...

...10/00519...ARRET N. RG N : 10/ 00519 AFFAIRE : M. Michel X... C/ Me Mathieu Y... RJ/ EA grosse délivrée à Me GARNERIE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 JUIN 2011 - = = = oOo = = = Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Michel X...de nationalité Française né le 05 Novembre 1946 à SAUMUR 49, demeurant ... représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 09 janvier 2009 par...

...10/00996...ARRET N . RG N : 10/00996 AFFAIRE : Mme Amparo X... épouse Y... C/ M. Michaël Y... CMS/MCM DIVORCE grosse à SCP COUDAMY et à SCP CHABAUD - DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 29 JUIN 2011 - oOo = Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Amparo X... épouse Y...de nationalité Française, née le 23 Juillet 1966 à ELCHE ESPAGNE, Employée de maison, demeurant ... représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour, assistée de Me Francine BEAUDRY-PAGES, avocat au...