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...10/03025...RG N° 10/03025 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 08 JUIN 2011 Appel d'une décision N° RG 09/00736 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 28 juin 2010 suivant déclaration d'appel du 02 Juillet 2010 APPELANTE : Madame N K L Adresse 2 Adresse 2 Comparante et assistée par Me Alain FESSLER avocat au barreau de...

...10/03348...RG N° 10/03348 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 08 JUIN 2011 Appel d'une décision N° RG 09/01045 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 02 juillet 2010 suivant déclaration d'appel du 21 Juillet 2010 APPELANTE : Madame H X Adresse 2 Localité 1 Comparante et assistée par Me Armand SAMBA-SAMBELIGUE avocat au barreau...

...10/00553...ARRET N. RG N : 10/ 00553 AFFAIRE : Aïda Y... épouse X...C/ S. A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE PLP-iB remboursement de prêt grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 08 JUIN 2011 - = = oOo = = Le huit Juin deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Aïda Y... épouse X...de nationalité Française née le 04 Septembre 1959 à COVAS DE DOURO N PORTUGAL Profession : Cadre, demeurant ... représentée par la SCP COUDAMY...

...10/00563...ARRET N . RG N : 10/00563 AFFAIRE : Hazir X...C/GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE PLP-iB garantie d'assurance grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 08 JUIN 2011 - oOo = Le huit Juin deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Hazir X...de nationalité Yougoslavené le 28 Février 1966 à KOSOVSKA MITROVICA YOUGOSLAVIEProfession : Demandeur d'emploi, demeurant ... représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Courassisté de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au...

...10/00580...ARRÊT N . RG N : 10/00580 AFFAIRE : Jean X..., Christiane Raymonde Nicole Z... épouse X...C/Société DES PAIEMENTS PASS PLP/PS paiement de sommes COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 08 JUIN 2011 - oOo = Le huit Juin deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jean X..., de nationalité Française, né le 23 Janvier 1936 à LIMOGES 87000, Retraité, demeurant ... représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Courassisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de...

...10/00581...ARRÊT N . RG N : 10/00581 AFFAIRE : Jean X..., Christiane Raymonde Nicole Z... épouse X...C/Société DES PAIEMENTS PASS PLP/PS paiement de sommes COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 08 JUIN 2011 - oOo = Le huit Juin deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jean X..., de nationalité Française, né le 23 Janvier 1936 à LIMOGES 87000, Retraité, demeurant ... représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Courassisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de...

...10/00591...ARRET N . RG N : 10/00591 AFFAIRE : Alain Jean André X...C/Sas DISPONIS, Corinne Y... PLP-iB Prêt - Demande en remboursement du prêt grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 08 JUIN 2011 - oOo = Le huit Juin deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Alain Jean André X...de nationalité Françaisené le 28 Octobre 1969 à LIMOGES 87000Profession : Boucher, demeurant ... représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Courassisté de Me Philippe...

...10/00464...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/00464 SAS KALISTERRA C/ Adresse 6 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Janvier 2010 RG : F 08/01647 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 JUIN 2011 APPELANTE : SAS KALISTERRA Adresse 1 Localité 5 comparant en personne, assistée de Me Florence BACHELET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Y P épouse A née le Date naissance 2 1974 à Localité 8 Localité 8 Adresse 3 F B Localité 4 comparant en personne...

...10/06100...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/06100 SAS LABORATOIRES IPHYM C/ C APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 22 juin 2010 RG : F09/00118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 JUIN 2011 APPELANTE : SAS LABORATOIRES IPHYM Adresse 3 Localité 1 représentée par Maître Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : R C née le Date naissance 4 1958 à Localité 6 99 Adresse 5 Localité 2 comparant en personne, assistée de Maître Philippe GROS...

...10/02546...SD/ RBNCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02546 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG09/ 00231 APPELANTE : CAISSE CENTRALE D'ACTIVITE SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES GAZIERE prise en la personne de son représentant légal 8, rue de Rosny93100 MONTREUIL Représentant : Me WEYL de la SCP WEYL et PORCHERON avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Patrick X... ... 34490 LIGNAN SUR ORB Représentant : Me PORTES de la SCP...