Recherche de num_arret:10 date_arret:2010-11-22 dans la jurisprudence francophone
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101122-10MA01561...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2010, sous le 10MA01561, présentée pour M. Mourad , demeurant ..., par Me Belaïche, avocat ; M. demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0903089-0903191 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour pour ascendant à charge ; Il soutient que l'exécution de la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101122-10MA01778...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2010, sous le 10MA01778, présentée pour la SELARL PHARMACIE DU SOLEIL, dont le siège est chez Me Danièle Chaland-Giovannoni 10 rue Dieudé à Marseille 13006, par Me Chaland-Giovannoni, avocat ; La SELARL PHARMACIE DU SOLEIL demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0901337 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du préfet de Vaucluse du 4 janvier 2009 portant prolongation de la validité de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 22 novembre 2010, 10/02685
...10/02685...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/11/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/02685 Jugement N° 09/08643 rendu le 17 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM/VD/VR APPELANT Monsieur O L né le Date naissance 1 1944 à Localité 5 demeurant Adresse 3 Localité 6 régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception comparant en personne, assisté de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour et de Maître TEILLOT, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND INTIMÉS Maître H Y, huissier de justice exerçant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 22 novembre 2010, 10/00365
...10/00365...RG N° 10/00365 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 22 NOVEMBRE 2010 Appel d'une décision N° RG F08/00347 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 15 décembre 2009 suivant déclaration d'appel du 07 Janvier 2010 APPELANT : Monsieur K J Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Pierre ROBILLARD avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : La S.A.R.L. A.D.E., prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, D2, 22 novembre 2010, 10/04861
...10/04861...ORDONNANCE AUDIENCE DU 22 NOVEMBRE 2010 À 9 H 00 no 2, 3 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 10/ 04861 Décision déférée : ordonnance du 18 novembre 2010, à 20h48, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Michèle Signoret, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Régine Talaboulma, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M. Erman Y... né le 10 novembre 1984 à Eleskirt, de nationalité turque domicilié chez M. Halis Y..., ...-91000 Evry RETENU au centre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 22 novembre 2010, 10/11431
...10/11431...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11431 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mai 2010 rendue par Mme le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/00230 APPELANTE SA AIR FRANCE Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMES COMITE D'HYGIENE...
