Recherche de num_arret:09 date_arret:2011-10-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 28 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 19 octobre 2011, 09/12208
...09/12208...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2011 n° 215 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12208 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2009 Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/00492 APPELANT M. S Z Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me GAILLARD Stéphane, avocat au barreau de PARIS - toque R75 plaidant pour la SCP LECLERC et associés INTIMEE SARL CARRIERES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 19 octobre 2011, 09/23827
...09/23827...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2011 n° 232, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11222 APPELANTE : - S.A.S JERLAURE prise en la personne de son représentants légaux ayant son siège Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Anahid PAPAZIAN, plaidant pour l'Association...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 09/00012
...09/00012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 01805 AFFAIRE : Patrick X... C/ STRAVICINO Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie No RG : 09/ 00012 Copies exécutoires délivrées à : Me Yann MSIKA Me Catherine SIMON Copies certifiées conformes délivrées à : Patrick X... STRAVICINO LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 09/00050
...09/00050...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R.G. No 10/05650 AFFAIRE : S.A.R.L. P ET P, prise en la personne de ses co-gérants Madame X... Cécile et Monsieur X... Franck C/ Wilfried Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00050 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe LAUNAY la SCP FARGE/COLAS ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. P ET P, prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 09/00156
...09/00156...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R.G. No 10/01943 AFFAIRE : ASSOCIATION SESAME AUTISME C/ FRANÇOIS X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Lise CORNILLIER Me Alissar ABI FARAH Copies certifiées conformes délivrées à : ASSOCIATION SESAME AUTISME FRANÇOIS X... LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 09/00277
...09/00277...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 05749 AFFAIRE : SNC MULTIBOX SELF STOCKAGE C/ Peter X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 09/ 00277 Copies exécutoires délivrées à : Me Judith BOUCHARDEAU Copies certifiées conformes délivrées à : SNC MULTIBOX SELF STOCKAGE Peter X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 09/00430
...09/00430...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R.G. No 10/03535 AFFAIRE : David X... C/ S.A.S. SODICO EXPANSION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY No RG : 09/00430 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile DALENÇON Me Sandrine BOULFROY Copies certifiées conformes délivrées à : David X... S.A.S. SODICO EXPANSION le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 09/00464
...09/00464...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R.G. No 10/05802 AFFAIRE : SARL GAZ DEPANNAGE C/ Véronique X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 09/00464 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe SOUCHON Me Emmanuelle LECADIEU Copies certifiées conformes délivrées à : SARL GAZ DEPANNAGE Véronique X... LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 09/00577
...09/00577...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 03385 AFFAIRE : Me Yannick X...- Mandataire liquidateur de D. L. D C/ Alexandre Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00577 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : Me Yannick X...- Mandataire liquidateur de D. L. D Alexandre Y..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 09/00646
...09/00646...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 05209 AFFAIRE : SARL PPMH HOLDING C/ X... MINEUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00646 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO Copies certifiées conformes délivrées à : SARL PPMH HOLDING X... MINEUR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La...
