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...2011-09-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2011 N°2011/940 Rôle N° 09/11203 U R C/ F P CPAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante C R V S EPOUSE Y R DRJSCS Grosse délivrée le : à : Madame U R Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. Z W Maître Dominique RAFONI FIVA Monsieur C R Madame V S EPOUSE Y R DRJSCS Décision...

TRANSMISSION ELECTRONIQUE LE 12/12/2011 ... ...2011-09-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2011 R. G : 09/ 00466 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 518 COMMUNE DE EVISA C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : LA COMMUNE DE EVISA Prise en la personne de son maire en exercice 20126 EVISA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Angélise MAÏNETTI, avocat au...

...2011-09-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2011 R. G : 09/ 00484 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement mixte du 15 mai 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05/ 1464 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Noël X... né le 13 Janvier 1955 à MEKNES MAROC... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Danielle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Yveline, Jeanne, Paulette A... épouse X...... représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI...

...2011-09-28T12:00:00.000Z...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06065 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16733 APPELANTES Madame F D épouse X propiétaire indivis venant aux droits de Mlle E S décédée le Date décès 7 2003 dont elle est héritière Adresse 2 Localité 4 Madame M N D propriétaire indivis venant aux droits de Mlle E...

...2011-09-28T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2011 n° 205, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17993 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/10326 APPELANTE : - SA SEMIDEP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 19 et ses bureaux Adresse 5 représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Didier EPSTEIN...

...2011-09-28T12:00:00.000Z...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20123 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/10058 APPELANTS Madame R V Y épouse O demeurant Adresse 5 Localité 7 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Jacques ZAZZO, avocat au barreau de PARIS, toque L222 S.A.R.L. AGT prise en la...

...2011-09-28T12:00:00.000Z...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/10370 APPELANTE S.A. NC NUMÉRICABLE nouvelle dénomination de la société NOOS venant aux droits de la société LCO agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués...

...2011-09-28T12:00:00.000Z...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28356. Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13542. APPELANTE : S.A.R.L. AKG-IMAGES PARIS prise en la personne de son gérant, ayant son siège social Adresse 1, représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis LAGARDE, avocat au...

...2011-09-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04955 AFFAIRE : Kamel X... C/ S. A. COMPAGNIE D'HYGIENE PUBLIQUE ET DE RESTAURATION, représentée par son Directeur Général Mr Jean William Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00350 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe LAUNAY la SCP PETIT-RONZEAU ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Kamel...

...2011-09-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/04340 AFFAIRE : Kamare X... C/ S.A.R.L. EPROX, prise en la personne de Mr Y... Emmanuel Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/00553 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR Copies certifiées conformes délivrées à : Kamare X... S.A.R.L. EPROX, prise en la personne de Mr Y... Emmanuel LE VINGT HUIT...