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...2011-03-09T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08393 Jugement N° 08/02708 rendu le 30 Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : DD/AMD APPELANTS Monsieur N Z né le Date naissance 3 1954 à Localité 9 PORTUGAL demeurant Adresse 6 Localité 8 Madame E R née le Date naissance 2 1957 à Localité 10 PORTUGAL demeurant Adresse 6 Localité 8 Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE...

...2011-03-09T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 Mars 2011 n° 5 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05714-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Encadrement RG n° 07/01643 APPELANT Monsieur X L Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Frédéric DELMER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0718 INTIMÉE SA METIN Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Anne-Françoise NAY-LAPLASSE, avocat au barreau du VAL DE...

...2011-03-09T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Mars 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05847 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 04/08564 APPELANT Monsieur C B Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Monique HERPIN, avocate au barreau de PARIS, D 906 INTIMÉE SOCIÉTÉ TEDDY'S - INDIGO Adresse 2 Localité 4 en présence de Monsieur Z I, Directeur Administratif Financier, muni...

...2011-03-09T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Mars 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05851 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - Section Activités Diverses - RG n° 08/01036 APPELANTE Madame V P épouse X Adresse 2 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Michèle ROUCH, avocate au barreau de PARIS, P335 INTIMÉE HÔPITAL PRIVÉ K F anciennement S.A. CLINIQUE DE VILLECRESNES Adresse 1 Localit...

...2011-03-09T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Mars 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05854 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX - Section Encadrement - RG n° 08/00638 APPELANT Monsieur E Z Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Isabelle JAQUANIELLO, avocate au barreau de PARIS, A0084 INTIMÉE S.A. CIC EST Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Claire MATHURIN, avocate au barreau de...

...2011-03-09T12:00:00.000Z...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MARS 2011 n° 60 , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06697 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008052904 APPELANTE La société LEGO, SAS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Aimée DE DAMPIERRE...

...2011-03-09T12:00:00.000Z...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 09 MARS 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19082 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09018 APPELANT Monsieur G O Adresse 3 Localité 2 représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe DAL MEDICO, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1270 INTIMEE Société ORIGINAL CANDY prise en la...

...2011-03-09T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 9 MARS 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20509 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17716 APPELANTES S.A.S ECUREUIL SERVICE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Adresse 4 Localité 6 représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe COUTURIER avocat au...

...2011-03-09T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 09 MARS 2011 n° 10, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21478 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/01985 APPELANTES SOCIETE AGENCE DU PALAIS exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 3 Adresse 3 représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Eric...

...2011-03-09T12:00:00.000Z...Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 09/00695 Société SYNERGIE LNI SA C/ URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER...