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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 octobre 2010, 09PA07090
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20101020-09PA07090...Vu la requête, transmise en télécopie le 21 décembre 2009 et régularisée par la production de l'original enregistré le 24 décembre 2009, présentée pour M. Mohammed A, ... par Me Gassoch-Dujoncquoy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908980 du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 18 mai 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 octobre 2010, 09/10564
...09/10564...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9° Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2010 N°2010/ Rôle N° 09/10564 SARL CIFFREO BONA C/ G E Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de NICE Me Brigitte DE CASANOVE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Mai 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 06/303. APPELANTE SARL CIFFREO BONA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 20 octobre 2010, 09/15677
...09/15677...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 394 Rôle N° 09/15677 Société Civile Coopérative SOCORPI C/ S.A.S. CAPP INVEST IMMO Grosse délivrée le : à : MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 21 juillet 2009 APPELANTE Société Civile Coopérative SOCORPI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 20 octobre 2010, 09/01683
...09/01683...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/01683 Jugement N° 2007/01892 rendu le 21 janvier 2009 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : SVB/CP APPELANTE S.A.S. GRAVIS ANZIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 4 Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour avocats le Cabinet ZIMMERMANN du Barreau de LILLE INTIMÉES S.A.S LABORATOIRES KISBY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 20 octobre 2010, 09/03352
...61639400ec3936ac10a09f4a...RG N° 09/03352 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2010 Appel d'une décision N° RG 08/A0135 rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU en date du 16 juin 2009 suivant déclaration d'appel du 10 Juillet 2009 APPELANTE : La FONDATION 5 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Monsieur Y D.R.H. et...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 octobre 2010, 09/00117
...09/00117...SD/ BB/ APCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00844 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG09/ 00117 APPELANTE : Madame Martine X... épouse Y... ... 66160 LE BOULOU Représentant : Me Emilie BENZAKEN avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES INTIMEE : SAS TRANSPORTS Z... prise en la personne de son représentant légal Eric Z..., Président Zone d'Activités Nord 1 Carrer d'En Cavaillès 66160 LE BOULOU Représentant : Me BRIHI de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 octobre 2010, 09/00451
...09/00451...CB/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00293 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ No RG09/ 00451 APPELANTES : Me X... mandataire liquidateur de la SARL PUECH-REDON ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP TOUZERY-COTTALORDA avoués à la Cour- Représentant : la SCPA GAUDY-GALANDRIN avocats au barreau D'AVEYRON AGS CGEA-TOULOUSE 72, Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCPA GAUDY-GALANDRIN avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 octobre 2010, 09/00454
...09/00454...CB/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00292 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ No RG09/ 00454 APPELANTES : Me X... mandataire liquidateur de la SARL PUECH-REDON ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP TOUZERY-COTTALORDA avoués à la Cour- Représentant : la SCPA GAUDY-GALANDRIN avocats au barreau D'AVEYRON AGS CGEA-TOULOUSE 72, Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCPA GAUDY-GALANDRIN avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 20 octobre 2010, 09/08880
...09/08880...SD/ PDGCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 08880 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF 08/ 557 APPELANTE : SAS COMPTOIR ELECTRIQUE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal M. FAULCONNIER, Directeur Régional 385, rue du Grand Gigognan ZI Courtine 84000 AVIGNON Représentant : Me GAUTIER de la SELAFA CAPSTAN RHONE ALPES avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean-Marc Y...... 34400 SAINT CHRISTOL Représentant : Me ISSERT de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 20 octobre 2010, 09/00396
...09/00396...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00396 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 06/10799 APPELANTS S.A. DC IMMOBILIERE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration et tous représentants légaux ayant son siège Adresse 2 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître BLAIS...
