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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100408-09BX02302...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 septembre 2009, présentée par le PREFET DE LOT-ET-GARONNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904006 du 24 août 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M. Hicham X en annulant les arrêtés du 19 août 2009 décidant sa reconduite à la frontière à destination du Maroc et ordonnant son placement en rétention, ainsi qu'en mettant à la charge de l'Etat la somme de 1 000 € en application de l'article L. 761-1 du code de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100408-09BX02394...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2009, présentée pour M. Amir X, élisant domicile chez Me Laspalles, 28 rue des Marchands à Toulouse 31000, par Me Laspalles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09/4317 du 23 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande dirigées contre la décision du préfet de la Haute-Garonne en date du 18 septembre 2009 ordonnant son placement en...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-09LY01018...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009, présentée pour Mme Halima A, domicilié ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807845 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 25 juillet 2008 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-09LY01143...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 à la Cour, présentée pour M. Mekki A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805044, en date du 6 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 7 mai 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-09LY01157...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 28 mai 2009 et régularisée le 8 juin 2009, présentée pour B, épouse A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0805415, en date du 12 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 14 mai 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-09LY01160...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009 à la Cour, présentée pour Mme Yusra A née B, domiciliée 38, cours Berriat à Grenoble 38000 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900274, en date du 21 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 16 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-09LY01162...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mai 2009, présentée pour M. Guy A, dont le domicile est ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804391 en date du 8 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2008 par lequel le préfet la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-09LY01243...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 juin 2009 à la Cour et régularisée le 11 juin 2009, présentée pour M. Adam Anwar B, requérant, et pour l'INSTITUT EUROPEEN DES SCIENCES HUMAINES, intervenant volontaire, élisant chacun domicile au cabinet de Me Marx, avocat, 27 place Kléber à Strasbourg 67000 ; M. B et l'INSTITUT EUROPEEN DES SCIENCES HUMAINES demandent conjointement à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900318, en date du 7 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 14...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-09LY01265...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009 à la Cour, présentée pour M. Fayçal A, domicilié chez M. Mustapha A, 18 rue Jo Gouttebarge à Saint-Etienne 42000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607732, en date du 12 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Loire, du 13 février 2006, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et du refus implicite opposé par le préfet de la Loire à son recours gracieux formulé par courrier du 6 mars 2006 ; 2...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-09LY01598...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 10 juillet 2009 et régularisée le 16 juillet 2009, présentée pour M. Aziz A, domicilié ... : M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901591, en date du 12 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 10 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et désignant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...