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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 09LY01018
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-09LY01018...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009, présentée pour Mme Halima A, domicilié ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807845 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 25 juillet 2008 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 09LY01143
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-09LY01143...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 à la Cour, présentée pour M. Mekki A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805044, en date du 6 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 7 mai 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 09LY01157
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-09LY01157...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 28 mai 2009 et régularisée le 8 juin 2009, présentée pour B, épouse A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0805415, en date du 12 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 14 mai 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 09LY01160
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-09LY01160...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009 à la Cour, présentée pour Mme Yusra A née B, domiciliée 38, cours Berriat à Grenoble 38000 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900274, en date du 21 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 16 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 09LY01162
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-09LY01162...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mai 2009, présentée pour M. Guy A, dont le domicile est ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804391 en date du 8 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2008 par lequel le préfet la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 09LY01243
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-09LY01243...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 juin 2009 à la Cour et régularisée le 11 juin 2009, présentée pour M. Adam Anwar B, requérant, et pour l'INSTITUT EUROPEEN DES SCIENCES HUMAINES, intervenant volontaire, élisant chacun domicile au cabinet de Me Marx, avocat, 27 place Kléber à Strasbourg 67000 ; M. B et l'INSTITUT EUROPEEN DES SCIENCES HUMAINES demandent conjointement à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900318, en date du 7 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 14...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 09LY01265
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-09LY01265...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009 à la Cour, présentée pour M. Fayçal A, domicilié chez M. Mustapha A, 18 rue Jo Gouttebarge à Saint-Etienne 42000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607732, en date du 12 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Loire, du 13 février 2006, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et du refus implicite opposé par le préfet de la Loire à son recours gracieux formulé par courrier du 6 mars 2006 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 09LY01598
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100408-09LY01598...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 10 juillet 2009 et régularisée le 16 juillet 2009, présentée pour M. Aziz A, domicilié ... : M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901591, en date du 12 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 10 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et désignant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...
