Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-03-10 dans la jurisprudence francophone - page 6

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Erick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2009, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, a déclaré irrecevable sa demande de confusion de peines, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-10 du code pénal, 6, 8, 495, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejet...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Rose-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 juin 2009, qui infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux en écriture publique ou authentique ; Vu l'article 574 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 441-1 et 441-4 alinéa 1er du...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 10 juin 2009, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric X... coupable d'abus de confiance au préjudice de la société LCA et l'a condamné à une peine de six mois...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Haci, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 16 mars 2009, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 600 euros d'amende et trois mois de suspension de permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 413-14 § I alinéa 1 et § II du code de la route, 2 et 14 de l'arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités d'utilisation des cinémomètres de contrôle...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - A... Wou-Ki, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 28 mai 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de vol et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits ; Sur la recevabilité du mémoire produit pour Patrick X..., témoin assisté : Attendu que, n'étant pas partie à la procédure, le témoin...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Guilherme, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er décembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'homicide volontaire et infraction à la législations sur les armes, a dit n'y avoir lieu à sa comparution personnelle sur sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de Guilherme X... , ordonnée le 22 mars 2008, a pris fin le 24 décembre 2009 par la mise en liberté de...