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| France, Cour d'appel de Bastia, 26 janvier 2011, 08/01042
...08/01042...Ch. civile B ARRET No du 26 JANVIER 2011 R. G : 08/ 01042 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 1347 Cie d'assurances GENERALI FRANCE IARD Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Synd. des copropriétaires IMMEUBLE U PALAZZU Cie d'assurances LE GAN Société SOCOTEC S. M. A. B. T. P Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-M. A. F- Société FARANGE Cie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD-M. M. A- S. A. MUTUELLE DU MANS ASSURANCES BET CETA INGENIERIE Cie d'assurances ALLIANZ H...
| France, Cour d'appel de Bastia, 02, 26 janvier 2011, 08/010421
...08/010421...Ch. civile B ARRET No du 26 JANVIER 2011 R. G : 08/ 01042 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 1347 Cie d'assurances GENERALI FRANCE IARD Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Synd. des copropriétaires IMMEUBLE U PALAZZU Cie d'assurances LE GAN Société SOCOTEC S. M. A. B. T. P Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-M. A. F-Société FARANGE Cie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD-M. M. A-S. A. MUTUELLE DU MANS ASSURANCES BET CETA INGENIERIE Cie d'assurances ALLIANZ H... Y... Y... COUR...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 26 janvier 2011, 08/01046
...08/01046...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET No du 26 JANVIER 2011 R. G : 08/ 01046 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 novembre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1495 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ X...CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE APPELANTE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 26 janvier 2011, 08/02368
...08/02368...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Janvier 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02368 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/10895 APPELANT Monsieur K U Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Martine LOMBARD, avocate au barreau de PARIS, E183 INTIMÉE SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉVISIONS venant aux droits de la SOCIÉTÉ NATIONALE DE TÉLÉVISION FRANCE 3 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 26 janvier 2011, 08/02370
...08/02370...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Janvier 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02370 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 05/13300 APPELANTE Mademoiselle Z V Adresse 2 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Martine LOMBARD, avocate au barreau de PARIS, E183 INTIMÉE SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉVISIONS venant aux droits de la SOCIÉTÉ NATIONALE DE TÉLÉVISION FRANCE 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 26 janvier 2011, 08/02372
...08/02372...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Janvier 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02372 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 05/12047 APPELANTE Madame F L Adresse 2 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Martine LOMBARD, avocate au barreau de PARIS, E183 INTIMÉE SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉVISIONS venant aux droits de la SOCIÉTÉ NATIONALE DE TÉLÉVISION FRANCE 3 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 26 janvier 2011, 08/02374
...08/02374...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Janvier 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02374 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 06/02467 APPELANTE Madame D P Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Martine LOMBARD, avocate au barreau de PARIS, E183 INTIMÉE SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉVISIONS venant aux droits de la SOCIÉTÉ NATIONALE DE TÉLÉVISION FRANCE 3 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 26 janvier 2011, 08/09747
...08/09747...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09747 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 03/01705 APPELANT Monsieur F J né le Date naissance 4 1946 à Localité 11 ALGÉRIE Adresse 1 Localité 5 représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOSSY, avocat au barreau de PARIS, toque : B 421 INTIMÉE Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 26 janvier 2011, 08/11524
...08/11524...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Janvier 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11524 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de SENS - Section Encadrement - RG n° 08/00028 APPELANT Monsieur Z O U Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me M'hammed ZAHIRI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE S.A.R.L. BERNER Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 26 janvier 2011, 08/15650
...08/15650...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15650 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01994 APPELANTE S.A. GROUPAMA TRANSPORTS anciennement dénom mée NAVIGATION TRANSPORTS PUIS GROUPAMA NAVIGATION TRANSPORTS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Compagnie apéritrice...
