Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-10-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE02764
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20091014-08VE02764...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour Mlle Raja A, demeurant chez Mme Mabrouka B, ..., par Me Meurou ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802801 en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE02765
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20091014-08VE02765...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008, présentée pour Mlle Rachel Nicole A, demeurant ..., par Me Solet B. ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804377 en date du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2008 du préfet de l'Essonne refusant de renouveler son titre de séjour étudiant , l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE02771
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20091014-08VE02771...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008 en télécopie et le 31 août 2009 en original, présentée pour M. Ibrahim A, demeurant ..., par Me Pénissou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803375 en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de renouvellement de son titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE02876
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20091014-08VE02876...Vu I, sous le n° 08VE02876, la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Y ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708001 du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Versailles en date du 3 mai 2007 portant nouvelle réglementation du stationnement payant dans les secteurs Notre-Dame et Rive-Droite ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient que le jugement attaqué est entach...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE03388
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20091014-08VE03388...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 octobre 2008 et en original le 29 octobre 2008, présentée pour M. Ahmed A, demeurant chez Mlle Louise B ..., par Me Deumie ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805149 en date du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE03397
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20091014-08VE03397...Vu la requête, enregistrée, en original, le 28 octobre 2008, et, en télécopie, le 29 octobre 2008, pour M. Zeynel A, demeurant chez M. Fidan B ..., par Me Aydin-Izouli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808345 en date du 26 septembre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans le délai d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE03410
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20091014-08VE03410...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2008 en télécopie et 3 novembre 2008 en original, présentée pour M. Husseyin A, demeurant chez M. Mehmet B ..., par Me Rochiccioli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805496 en date du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE03413
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20091014-08VE03413...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2008 en télécopie et le 10 décembre 2008 en original, présentée pour Mme Zahia A, épouse B, demeurant chez M. C ..., par Me Nganga ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804821 en date du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE03419
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20091014-08VE03419...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2008, présentée pour M. Aydin A, demeurant chez M. B ..., par Me Saado ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806857 en date du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2008 du préfet de l'Essonne portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient que la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE03420
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20091014-08VE03420...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 octobre 2008 et en original le 10 décembre 2008, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 janvier et 20 avril 2009, présentés pour M. Moctar A, demeurant ..., par Me Hadjadj ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802542 en date du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de...
