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...ECLI:FR:CCASS:2009:08.85376...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, contre le jugement n° 100 de la juridiction de proximité de BEAUVAIS, en date du 3 juin 2008, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, R. 413-14 du code de la route, préliminaire, 537, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la juridiction de...

... DECISION Cour d'appel de Rennes 2008-07-08 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 8 juillet 2008, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à six ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 229-30, 2° du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclar...

REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Exclusion - Retrait de l'acte... ... DECISION Tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier 2006-08-16 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en révision présentée par : - X... Laurent, et tendant à la révision de l'ordonnance pénale du président du tribunal correctionnel de LONS-LE-SAUNIER, en date du 16 août 2006, qui, pour conduite d'un véhicule automobile malgré l'invalidation de son permis de conduire, l'a condamné à 500 euros d'amende ; Vu la requête...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87746...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Ali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 novembre 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le maintenant en détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu qu'Ali X..., renvoyé devant le tribunal correctionnel, le 21 octobre 2008, a été maintenu en détention provisoire par le juge d'instruction ; que, par application...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87793...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 2 octobre 2008, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, et 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, et défaut de réponse...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87831...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 7 novembre 2008, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE des chefs de non-assistance à personne en danger, non-dénonciation de crime et recel de malfaiteur, délits connexes au crime de meurtre reproché à Marc Y... et Michaël Z... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-2, 223-6, 223-16, 434-1, 434-6 et 434-44 du...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88071...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Djaffar,- Y... Madjidhoubi,- Z... Ali-Hadhuiri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 novembre 2008, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la VENDÉE sous l'accusation de viols aggravés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi formé par Djaffar X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur les pourvois formés par Madjidhoubi Y... et Ali-Hadhuiri Z... : Vu les mémoires produits...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88099...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 14 octobre 2008, qui, dans l'information suivie contre lui, pour tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur les premier et deuxième moyens de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 114, 137, 145, 145-2, 591 et 593 du...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88107...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Maria-Jésus, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 novembre 2008, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du Gouvernement espagnol, a émis un avis partiellement favorable ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la Convention de Dublin du 27 septembre 1996 par fausse application, de la...