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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081113-08BX00061...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 janvier 2008, présentée pour M. Marcel X, demeurant ..., par Me Ouddiz-Nakache, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 novembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 13 juin 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081113-08BX00106...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2008 sous le n° 08BX00106, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 20 décembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 21 août 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme X, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le tribunal administratif...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081113-08BX00108...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2008 sous le n° 08BX00108, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : - d'annuler l'article 1er du jugement du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 21 août 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à M. YX, portant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; - de rejeter la demande de M. YX devant le tribunal administratif...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081113-08BX00141...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2008 sous le n° 08BX00141, présentée pour Mme Marie-Pierre X demeurant ... et pour M. Laurence Y demeurant ..., agissant tous deux en leurs noms personnels et en qualité de représentants de leurs trois enfants mineurs, Oisin Y-X, Brona Y-X et Emma Y-X, par Maître Coubris, avocat ; Mme X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602818 en date du 7 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a d'une part, limité à 4.000 euros et à 2.000 euros les sommes que...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081113-08BX00475...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2008 sous le n° 08BX00476, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : - d'annuler les articles 1 et 2 du jugement en date du 6 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté en date du 4 octobre 2007, refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mlle X et portant obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; - de rejeter la demande de Mlle X...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081113-08BX00758...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2008 sous le n° 08BX00758, présentée pour Mme Véra X demeurant ..., par Me Georges, avocat ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; - d'annuler l'arrêté attaqué ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081113-08BX00759...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2008 sous le n° 08BX00759, présentée pour M. Oleg X demeurant ..., par Me Georges, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; - d'annuler l'arrêté attaqué ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081113-08BX01020...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 avril 2008 sous le n° 08BX01020, présentée pour M. Kamel X demeurant chez M. Y ..., par Me Devaine, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente en date du 16 novembre 2007 portant refus de titre du séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays de destination ; - d'annuler l'arrêté attaqu...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081113-08BX01140...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 avril 2008, présentée pour M. Jean-Bruno X, demeurant ..., par Me Zoro, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté, en date du 21 décembre 2007, par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le Congo comme pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté préfectoral ; 3...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081113-08BX01198...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 2008, présentée pour M. Youcef X, demeurant ..., par Me Oudin, avocat au barreau de Narbonne ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 30 octobre 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination dont il a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au...
