Recherche de num_arret:07 date_arret:2009-01-13 dans la jurisprudence francophone
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-07MA00010...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2007, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ..., par le cabinet d'avocats Abeille et associés, représenté par Me Pontier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204558 rendu le 13 novembre 2006 par le Tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marseille à lui verser la somme de 121 960 euros en réparation des conséquences dommageables résultant pour lui des délibérations du 30 mai 1994 et 21 avril 1995 fixant les échelles indiciaires des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-07MA00036...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 janvier 2007 et régularisée le 17 janvier 2007, présentée pour M. Salah Y, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500938 rendu le 26 octobre 2006 par le Tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 septembre 2004 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'il a présenté contre ce refus et...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-07MA00181...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2007, présentée pour M. Chaïb X, élisant domicile ..., par Me El Baz, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506859 rendu le 26 octobre 2006 par le Tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2005 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-07MA00453...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007, présentée par M. Mustapha X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0608624 du 25 janvier 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du chef de service du ministère de la défense en date du 3 novembre 2004 rejetant sa demande tendant au bénéfice ou à la révision d'une pension d'invalidité ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Vu l'ordonnance et la décision attaquées ; Vu...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-07MA00458...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007, présentée pour Mlle Malika X, demeurant chez M. Idir X ..., par Me Grini, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503549 du 14 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 mai 2005 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 762,25 euros au titre de l'article...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-07MA00499...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2007, présentée pour M. Younes X, demeurant chez M. Hammami X ..., par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506740 du 14 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 octobre 2005, confirmée implicitement sur recours gracieux de l'intéressé en date du 4 novembre 2005, par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler, pour excès de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-07MA00551...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007, présentée par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403051 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision en date du 2 avril 2004 par laquelle le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Nîmes Rodilhan a licencié Mme Y pour motif disciplinaire, a enjoint à l'établissement public local d'enseignement et de formation...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-07MA00582...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2007, présentée pour M. Ben Ali X, demeurant ..., par Me Dezeuze, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508666 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 octobre 2005 par lequel le maire de Saint-Victoret a prononcé sa révocation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saint Victoret une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-07MA00583...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2007, présentée pour M. Ben Ali X, demeurant ..., par Me Dezeuze, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603680 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'avis du conseil de discipline de recours de la région Provence Alpes Côte d'Azur en date du 12 mai 2006 qui a proposé de lui infliger la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois ; 2° de rejeter l'ensemble des demandes de la commune de Saint-Victoret devant le Tribunal...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-07MA00601...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2007, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES EPLEPFA NIMES RODILHAN pris en la personne de son président en exercice, par la SCP d'avocats Cabinet Fontaine et associés ; L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES EPLEPFA NIMES RODILHAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403051 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision en date du 2 avril 2004 par laquelle...
