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...07/04595...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 MARS 2008 Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, No de rôle : 07/04595 S.A. RBS FACTOR c/ SELARL CHRISTOPHE X... S.A. CARBON BLANC CB extension SA PASCAL Société TREVIFORM S.A.S. TELF Société CRITERIUM S.A. TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS Société BM AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 21 février 2007 R.G. 01/843 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 17 septembre 2007 APPELANTE : S.A. RBS FACTOR...

...07/03240...PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Nabil né le 20 Avril 1943 à LATTAQUIE SYRIE Fils d'X... Khaled et de Y... Adib De nationalité française ou syrienne ? ?, célibataire Commerçant Demeurant... 59000 LILLE Prévenu, appelant, libre Maître SADEK Djamal, avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DOUAI appelant, B... Chantal Représentante légale de sa fille mineure Sandra C..., demeurant... 59119 WAZIERS partie civile, intimée, Maître MALENGE Grégory, avocat au barreau de DOUAI L'ADSSEAD Agissant en qualité d'administrateur ad'hoc de...

...07/07322...R. G : 07 / 07322 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ordonnance de référé 2007 / 1761 du 29 octobre 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 26 Mars 2008 APPELANTE : SARL JAD'OR représentée par ses dirigeants légaux 15 rue Mercière 69002 LYON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me RINCK, avocat, substitué par Me MUGNIER, avocat INTIME : Monsieur Jérome Z... ...... ayant pour mandataire de gestion la Société FONCIA JACOBINS représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me DIMIER, avocat ***** Instruction clôturée le 18 Février 2008...

... DECISION 2007-07-23 Conseil de prud'hommes de Montpellier Conseil de prud'hommes de...SUITE JONCTION AVEC 07 / 06263 COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 26 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 06003 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RGF06 / 01449 APPELANTE : Madame Christine X... ... ... ... Représentant : Me Frédéric MORA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS SAINT EXUPERY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Aéroport Internation Montpellier...

...07/00629...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 26 MARS 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00629 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/5283 APPELANTE Madame Denise Renée Marie Y... veuve Z... demeurant ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 410 INTIMES Maître Marc B... demeurant...

...07/01764...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 26 MARS 2008 No du répertoire général : 07/01764 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 7 février 2007 par Maître Henri de BEAUREGARD, avocat de Monsieur Kamel X..., élisant domicile...

...07/02176...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 26 Mars 2008 no 14 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02176 - C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Activités diverses RG no 04/00094 APPELANT Monsieur Bory X... C/O Mme NGO Y... ... 93380 PIERREFITTE SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Annie Z..., avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Sarah A..., avocat au barreau de MEAUX bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...

...07/03107...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 26 MARS 2008 No du répertoire général : 07/03107 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 1er mars 2007 par Mademoiselle Emilie X..., élève avocat substituant Maître Joseph...

...07/03108...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 26 MARS 2008 No du répertoire général : 07/03108 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 1er mars 2007 par Maître Pierre-Etienne TOUATI, avocat de Monsieur Carlos X..., demeurant...

...07/03176...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre- Section A ARRÊT DU 26 MARS 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03176 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Décembre 2006- Tribunal de Grande Instance de MEAUX- RG no 06 / 00519 APPELANTE LA COMMUNE DE SAINT SIMEON représentée par son maire en exercice. Mairie 1 Place de la Mairie 77169 SAINT SIMEON représentée par la SCP MIRA- BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Françoise PAEYE, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Yves...