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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 08 janvier 2008, 07/01943
...07/01943...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 08 JANVIER 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A Prud'hommes No de rôle : 07 / 01943 Monsieur Alain X... Monsieur Hervé Y... Monsieur Jean-Paul Z... c / La S. A. BUREAU VERITAS La FEDERATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIETES D'ETUDES DE CONSEIL ET DE PRÉVENTION C. G. T. Nature de la décision : AU FOND DA / PH Notifié par LR AR le : LR AR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse...
| France, Cour d'appel de Caen, 08 janvier 2008, 07/00955
...07/00955...AFFAIRE : N RG 07 / 00955 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 28 Février 2007 RG no F 06 / 0093 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 11 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL LA FOLLE ENTREPRISE ... 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me KAYA, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Madame Jannick X... ... 61560 BAZOCHES SUR HOENE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007008385 du 28 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN Représentée par Me BLANCHET...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0007, 08 janvier 2008, 07/02229
...07/02229...Copie exécutoire à -Me Claude LEVY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 8 janvier 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07 / 02229 Décision déférée à la Cour : 23 Mai 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE SAVERNE Défendeur et APPELANT : Monsieur Mustapha Y... ...67700 SAVERNE Représenté par Me Claude LEVY, avocat à la Cour, substitué par Me CROVISIER, avocat à la Cour Défenderesse et INTIMEE : Maître Fabienne Z... ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre commerciale, 08 janvier 2008, 07/02092
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en redressement ou liquidation judiciaire - Effets - Passif -... ...07/02092...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08 / 01 / 2008 * * * N° RG : 07 / 02092 Jugement N° 02 / 991 rendu le 22 Février 2007 par le Tribunal de Commerce de DOUAI Clôture de la liquidation judiciaire confirmation du jugement APPELANT Maître Dominique X... ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Jean Marc Y... demeurant ... 59500 DOUAI Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe MATHOT...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 08 janvier 2008, 07/03080
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Sur l'obligation de reclassement: Selon l'article L321-1 du Code du travail alors applicable, le licenciement... ...07/03080...AFFAIRE PRUD' HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 03080 X... C / ASSOCIATION GEDEF APPEL D' UNE DECISION DU : Conseil de Prud' hommes de LYON du 27 Mai 2004 RG : 03 / 04547 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Dominique X...... 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par Me Jean- Marc HUMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION GEDEF 53 cours Albert Thomas 69003 LYON représentée par Me Jean- Pierre...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0193, 08 janvier 2008, 07/03814
...07/03814...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R. G : 07 / 03814 CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES C. N. I. E. G C / X... FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE SOCIETE EDF CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG-EN-BRESSE du 04 Décembre 2006 RG : 01. 84 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANTE : CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES C. N. I. E. G 20 rue des Français Libres BP 60415 44204 NANTES CEDEX représentée par Maître MARTIN, avocat au barreau de NANTES substitué par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 08 janvier 2008, 07/078
...07/078...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 8 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 3782 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 9 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 07 / 078 APPELANTS : Monsieur Louis X... né le 20 Novembre 1945 à MIRANDE 32300 de nationalité française ... 11370 LEUCATE représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Jérémy BALZARINI, avocat de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE des ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son directeur en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0044, 08 janvier 2008, 07/1715
... DECISION Tribunal de commerce de Carcassonne 2005-11-07 MONTPELLIER ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01715 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE No RG 2004005512 APPELANT : Monsieur Roger X... né le 04 Octobre 1947 à MARVEJOLS 48100 ...11620 VILLEMOUSTAUSSOU représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP FERES / VAISSIERES / CHOPIN, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Maître B... Geneviève, agissant en qualité de liquidateur à la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0126, 08 janvier 2008, 07/3782
...07/3782...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 8 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 3782 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 9 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 07 / 078 APPELANTS : Monsieur Louis X... né le 20 Novembre 1945 à MIRANDE 32300 de nationalité française... 11370 LEUCATE représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Jérémy BALZARINI, avocat de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE des ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son directeur en exercice...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0474, 08 janvier 2008, 07/825
...07/825...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 00908 APPELANT : Monsieur Rolland X... né le 23 Juillet 1957 à TOULOUSE 31000 de nationalité Française ...34300 AGDE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Claude GAFNER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame Catherine Z... épouse X... née le 11 Février 1962 à LE PETIT QUEVILLY 76140 de nationalité Française ...... 34320...
