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...06/01521...ARRET DU 28 Mars 2008 N 61 / 08 RG 06 / 01521 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 11 Avril 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Belkacem X... ... comparant en personne, assisté de Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE et associés avocats au barreau de PARIS INTIME : SOCIETE ASCOMETAL, établissement de DUNKERQUE Usine des Dunes BP 129 59140 DUNKERQUE SOCIETE ASCOMETAL, siège social 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentée par Me MOUKANAS susbtituant Me Philippe PLICHON...

...06/02293...ARRET DU 28 Mars 2008 N 81- 08 RG 06 / 02293 CCH / AL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 12 Septembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme VANCAYEZEELE, agent de la caisse Régulièrement mandaté INTIME : Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 41 59140 DUNKERQUE Représentée par Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS Substitué par Me MOUKANAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE...

...06/02474...ARRET DU 28 Mars 2008 N 64 / 08ss RG 06 / 02474 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 26 Septembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : - Société ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche, Faubourg de l' Arche 92419 COUBEVOIE CEDEX Représentant : Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUKANAS, avocat, - Société ASCOMETAL Usine des Dunes, BP 129- 59943 DUNKERQUE Représentant : Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUKANAS, avocat, INTIME : - M. Claude Z...

...06/02485...ARRET DU 28 Mars 2008 N 67 / 08ss RG 06 / 02485 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 26 Septembre 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTS : Société ASCOMETAL 10 avenue de l'Arche Faubourg de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS INTIMES : M. René Z... ... Représentant : Me AVELINE...

... DECISION 2006-10-06 Conseil de prud'hommes de Béthune Conseil de prud'hommes de Béthune ...ARRET DU 28 Mars 2008 N 414- 08 RG 06 / 02772 JUGEMENT DU Conseil de Prud' hommes de BETHUNE EN DATE DU 06 Octobre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : M. Laurent X... ... ... Comparant et assisté de Me Jean- François PAMBO avocat au barreau de BETHUNE INTIME : VILLE DE BETHUNE Mairie de Béthune Place du 4 Septembre 62400 BETHUNE Représentant : Me Jean- Sébastien JOLY avocat au barreau de HAZEBROUCK FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE 153 Rue Jean...

... DECISION 2006-10-06 Conseil de prud'hommes de Béthune Conseil de prud'hommes de Béthune ...ARRET DU 28 Mars 2008 N 415- 08 RG 06 / 02773 BM / SL JUGEMENT DU Conseil de Prud' hommes de BETHUNE EN DATE DU 06 Octobre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : M. Xavier X... ... ... Comparant et assisté de Me Jean- François PAMBO avocat au barreau de BETHUNE INTIME : VILLE DE BETHUNE Place du 4 Septembre 62400 BETHUNE Représentant : Me Jean- Sébastien JOLY avocat au barreau de HAZEBROUCK FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE 153 Rue Jean Lolive 93695 PANTIN...

...06/04412...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 28 MARS 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 4ème ch. 1ère sect. - RG no 04/07212 APPELANT Monsieur Mamadou X... ... 75013 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C892 INTIME Monsieur Ibrahima Z... ... Villa la Casinca 83160...

...06/01397...Arrêt No R. G : 06 / 01397 LA MONDIALE ASSURANCE VIE C / X... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 07 JUILLET 2006 suivant déclaration d'appel en date du 04 OCTOBRE 2006 rg no 04 / 2997 APPELANTE : La sociéte LA MONDIALE ASSURANCE VIE, Siège social 32, Avenue Emile Zola Mons-en-Baroeul 59896 LILLE CEDEX 9 Représentant : Me Jean Claude ABDOULOUSSEN avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIME : Monsieur Félix X... ... 97480 ST JOSEPH Représentant : Me Réza Z...avocat au...

...06/01444...Arrêt No R. G : 06 / 01444 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 08 SEPTEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 12 OCTOBRE 2006 rg no 06 / 457 APPELANTE : SCI ESPACE MEDICALE DE TROIS MARES 429 Rue Hubert Delisle Trois Mares 97430 LE TAMPON Représentant : Me Jacques HOARAU avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMES : SOCIETE REUNIONNAISE DE CONSEIL D'OPTIMISATION SRCO ... Condé 400 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Me Jean Pierre LIONNET avocat au barreau...

... DECISION Tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse 2006-10-06 TOULOUSE ...28 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05018 PC / HH Décision déférée du 06 Octobre 2006- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE- 20500880 Norbert SAINT RAMON CAISSE AUTONOME DES MEDECINS DE FRANCE C / Luc AA... REFORMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT S CAISSE AUTONOME DES MEDECINS DE FRANCE 46 rue Saint Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17...