Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-01-10 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 janvier 2007, 06-87707
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.87707...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 13 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 janvier 2007, 06-87752
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.87752...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Brice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 septembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 janvier 2007, 06-87755
COUR D'ASSISES - Détention provisoire - Personnes condamnées par contumace avant le 1er octobre 2004 - Ordonnance de prise de corps valant... ...ECLI:FR:CCASS:2007:06.87755...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; CASSATION sur le pourvoi formé par X... Y... Juvenal, contre l'arrêt de la chambre détachée de Cayenne statuant comme chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 4...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 janvier 2007, 06-87758
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.87758...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 septembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 janvier 2007, 06-87863
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.87863...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 août 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du BAS-RHIN sous l'accusation de vol avec arme ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 janvier 2007, 06-88041
... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes 2006-10-06 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Abdel Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre...
| France, Juge de proximité de Clermont-Ferrand, Ct0359, 10 janvier 2007, 06/000122
...06/000122...X... Louis C / X... Armand X... épouse Y... Françoise JURIDICTION DE PROXIMITE DU PUY EN VELAY Haute Loire - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur X... Louis..., comparant en personne D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur X... Armand..., comparant en personne Madame X... Françoise Marie Epouse Y......, représenté e par Mr Y..., son mari, muni e d'un mandat écrit D'AUTRE PART COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE : Juge d'instance statuant en qualité de juge de proximité : MACÉ Anne-Marie Greffier : MAHINC Yvette PROCÉDURE : Déclaration écrite au greffe du 13 juin 2006 DÉBATS...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2007, H.109/06
...H.109/06...T 7 H 109/06 Arrêt du 10 janvier 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Berthoud. Parties G. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants AVS recours de droit administratif OJ contre le jugement de la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger du 12 avril 2006. Considérant : que par jugement du 12 avril 2006, la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes...
