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...2006-12-05T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé en novembre 1976 en qualité de gérant de cuisine par la clinique Sainte-Croix ; qu'il a été promu adjoint des services économiques en 1991, à la suite de la fusion de la clinique avec l'hôpital du Calvaire et de la création de l'hôpital de Fourvière ; qu'en 2002, M. X... a fait l'objet d'une procédure de licenciement pour motif économique, son poste étant supprimé à la suite d'une restructuration interne de l'hôpital de Fourvière ; que M. X... s'est vu...

...2006-12-05T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Astral piscine le 21 janvier 2002 ; qu'elle a reçu, le 16 mai 2002, une lettre de convocation à un entretien préalable en vue de son licenciement et, le même jour, une lettre la dispensant d'exécuter le délai de préavis dans le cadre du licenciement en cours; qu'elle a été licenciée le 29 mai 2002 pour mauvaise adaptation aux responsabilités, mauvaise intégration à l'équipe dirigeante, et volume de travail insuffisant suite à une dispersion d'activité sur des...

...2006-12-05T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé en février 1991 par la société Z International en qualité de VRP ; qu'il a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave le 15 octobre 2001 ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile et de l'article L. 122-14-3 du code du travail et du manque de base légale au regard des dispositions des articles L. 122-6, et L. 122-8 du code du travail, la société fait grief...

...2006-12-05T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 05-44.369 et Y 05-44.707 ; Attendu qu'en application d'accords conclus les 23 octobre et 13 décembre 1990 avec des syndicats de pilotes représentatifs, la société Air France a mis en place une formation "ab initio" au métier de pilote d'une durée de 24 mois, assurée à ses frais sous la forme de contrats de qualification ou de contrat équivalents ; que MM. X... et Y... ont conclu à cette fin avec la société Air France des contrats de formation par lesquels ils...

...2006-12-05T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par la Manufacture moderne d'enveloppes MME en qualité d'aide comptable le 5 février 2001 a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave le 16 juillet 2002 ; que par arrêt confirmatif en date du 22 novembre 2004, le cour d'appel de Limoges a débouté Mme X... de ses demandes visant à voir déclarer le licenciement mal fondé ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt attaqué Limoges, 22 novembre 2004 d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1...

COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice - Juridiction saisie... ...2006-12-05T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 47, 91, 543, 607 et 608 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, lorsqu'un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la compétence d'une juridiction dans le ressort de laquelle celui-ci exerce ses fonctions, le...

1° CASSATION - Effets - Etendue de la cassation - Cassation " en toutes ses dispositions ". 1° CASSATION - Juridiction de renvoi -... ...2006-12-05T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 6 octobre 2005, rendu sur renvoi après cassation chambre sociale, 17 octobre 2001, n° 4225 F-D, M. X... Y..., au service de la société Industries maritimes Serra frères IMSF depuis 1985, en qualité de chef d'équipe tôlier-réparateur, a été licencié le 30 mai 1996, pour motif économique, par l'administrateur judiciaire de...

...2006-12-05T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., conseiller prud'homal au conseil de prud'hommes de Rennes, a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Malo pour qu'il juge que son contrat de travail avec la société Le Métayer X... avait été rompu aux torts de celle-ci et qu'il la condamne au paiement de diverses sommes ; que, statuant sur le contredit formé par la société, la cour d'appel de Rennes l'a rejeté par un arrêt du 24 mai 2005 et, évoquant, a, par arrêt du 11 octobre 2005, condamné la société Le Métayer X... au paiement de...

VENTE - Vente en soldes - Vente en dehors des périodes autorisées - Eléments constitutifs - Publicité - Vente tendant, par une réduction de... ...2006-12-05T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA REDOUTE, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 10 novembre 2005, qui, pour ventes en soldes en dehors des périodes autorisées, l'a condamnée à 75 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR...

...2006-12-05T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamn...