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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 octobre 2006, 05-87372
...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87372...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Smail, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 17 novembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 octobre 2006, 05-87543
...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87543...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 29 novembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 octobre 2006, 05-87758
...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87758...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Monique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 octobre 2006, 05-87780
...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87780...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Benoit, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 novembre 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'abus...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 octobre 2006, 05-87788
...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87788...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, parte civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 novembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, B.111/05
...B.111/05...Cause T 7B 111/05 Arrêt du 17 octobre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffière : MmeBerset M. _ , recourante, représentée par son époux N. _ , contre Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et desfonctionnaires de l'administration de Genève, boulevard Saint-Georges38,1205 Genève, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 20 septembre 2005 Faits: A.M. _ , née en 1949, a travaillé en qualité de secrétaire au service del'Institut X. _ depuis le 1er mars 1998. A ce titre, elle étaitaffiliée à la Caisse de prévoyance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, B.124/05
...B.124/05...Cause T 7B 124/05 Arrêt du 17 octobre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Berthoud L. _ , recourant, contre Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat du Valais CPPEV, rue desRemparts 14, 1950 Sion, intimée, représentée par Me Pierre-Albert Luyet,avocat, rue des Vergers 14, 1950 Sion Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 11 octobre 2005 Faits: A.L. _ , né en 1983, souffre depuis sa naissance d'un glaucome congénitalbilatéral pour lequel il a dû subir de multiples opérations. Dans uncertificat du 21février 2005, les docteurs M. _ , professeur associ...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, I.893/05
...I.893/05...Cause T 7I 893/05 Arrêt du 17 octobre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Métral P. _ , recourant, représenté par Me André Clerc, avocat, boulevard dePérolles 22, 1700 Fribourg, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon,1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 19 octobre 2005 Faits: A.P. _ , né en 1940, a exercé la profession de menuisier-ébénistejusqu'au 1er février 1999. A cette date, il s'est blessé à l'avant-brasgauche avec une scie circulaire. Il a été opéré le jour même à l'HôpitalX. _ pour une plaie...
