Recherche de num_arret:04 date_arret:2006-03-15 dans la jurisprudence francophone

Fonctionnaires - Nomination - Révision du classement en échelon - Article 31, paragraphe 2, du statut. Statut des fonctionnaires et régime... ...T-10/04...ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 15 mars 2006 Affaire T-10/04 Carlos Alberto Leite Mateus contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Nomination – Révision du classement en échelon – Article 31, paragraphe 2, du statut » Texte complet en langue française …………II - 0000 Objet : Recours ayant pour objet une demande en annulation de la décision de la Commission du 20 décembre 2002 portant classement définitif du...

Fonctionnaires - Nomination - Révision du classement en grade - Article 31, paragraphe 2, du statut. Statut des fonctionnaires et régime... ...T-26/04...ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 15 mars 2006 Affaire T-26/04 Jacques Verborgh contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Nomination – Révision du classement en grade – Article 31, paragraphe 2, du statut » Texte complet en langue française …………II - 0000 Objet : Recours ayant pour objet, à titre principal, l’annulation de la décision de la Commission du 20 décembre 2002 portant classement définitif du requérant au...

Fonctionnaires - Nomination - Révision du classement en grade - Article 31, paragraphe 2, du statut. Statut des fonctionnaires et régime... ...T-44/04...ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 15 mars 2006 Affaire T-44/04 Eugène Kimman contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Nomination – Révision du classement en grade – Article 31, paragraphe 2, du statut » Texte complet en langue française …………II - 0000 Objet : Recours ayant pour objet une demande d’annulation de la décision de la Commission du 20 décembre 2002 portant classement définitif du requérant au grade B 5...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20060315-04NT00001...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 janvier 2004, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Betsch, avocat au barreau de Chartres ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3364 du 4 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui leur ont été assignées au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et d'ordonner le remboursement des sommes versées assorties...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20060315-04NT00049...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2004, présentée pour la société X Matériaux société par actions simplifiée, dont le siège est ..., par Me Simon, avocat au barreau de Paris ; La société X Matériaux demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3722 du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 % qui lui ont été assignées au titre des exercices clos en 1995 et 1996 ; 2° de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20060315-04NT00051...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2004, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Simon, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3721 du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale qui leur ont été assignées au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge de ces...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20060315-04NT00056...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2004, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Robert, avocat au barreau de Chartres ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-76 du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des rappels d'impôt sur le revenu qui leur ont été assignés au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge de ces rappels d'impôt et des pénalités correspondantes ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20060315-04NT00057...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2004, présentée pour la société Établissements Jacques X société anonyme, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Chartes ; La société Établissements Jacques X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-145 du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des exercices clos en 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge de ces rappels d'impôt...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20060315-04NT00081...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 janvier 2004, présentée pour la société Réside Études société anonyme, dont le siège est ... V à Paris 75008, par Me Caruelle, avocat au barreau de Paris ; La société Réside Études demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4630 du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe professionnelle auquel elle a été assujettie au titre des années 1997 à 1999 dans les rôles de la ville de Tours ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20060315-04NT01160...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2004, présentée pour la société Agriplas Atlantique société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Agriplas société anonyme, dont le siège est ... 35803, par Mes Chatel et Winkler, avocats associés au barreau de Neuilly-sur-Seine ; La société Agriplas Atlantique demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1732 du 13 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe professionnelle auquel la société Agriplas a...