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| Fonctionnaires - Promotion - Attribution de points de promotion - Lien avec le rapport de notation. Statut des fonctionnaires et régime des... ...T-289/04...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 8 mars 2006 Affaire T-289/04 Dimitra Lantzoni contre Cour de justice des Communautés européennes « Fonctionnaires – Promotion – Attribution de points de promotion – Lien avec le rapport de notation » Texte complet en langue française …………II - 0000 Objet : Recours ayant pour objet une demande d’annulation de la décision du 7 octobre 2003 de l’autorité investie du pouvoir de nomination de la Cour de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 08 mars 2006, 04VE00424
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060308-04VE00424...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par Mme Marie-Paule X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 08 mars 2006, 04VE01828
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060308-04VE01828...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour l'EARL « FERME DE LA TOUR », M. et Mme Jean-Louis X et le GFA...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 08 mars 2006, 04VE02123
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060308-04VE02123...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE MENNECY, représentée par son maire en exercice...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 08 mars 2006, 04VE02777
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060308-04VE02777...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DU VESINET 78 116 , représentée par son maire en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 08 mars 2006, 04VE03047
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060308-04VE03047...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Kabore ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 08 mars 2006, 04VE03386
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060308-04VE03386...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 2004 sous le n° 04VE03386 , présentée pour la COMMUNE DE BEAUCHAMP, représentée par son maire en exercice, par Me Granier ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101562 en date du 9 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision implicite de son maire rejetant la demande de la société 3M France tendant à ce que soit modifié le plan d'occupation des sols de la commune en supprimant l'emplacement réservé A situé sur une partie du...
| France, Cour d'appel de Lyon, 08 mars 2006, 04/04858
...04/04858...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/04858 X... C/ SCA CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE BULLY APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Mai 2004 RG : 03/03815 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 MARS 2006 APPELANTE : Madame Ginette X... épouse Y... Lieudit "Z..." 69480 MARCY comparante en personne, assistée de Me Daniel Louis BURDEYRON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE/SAONE INTIMEE : SCA CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE BULLY La Martinière 69210 BULLY représentée par M. A... Président représentée par Me Françoise CEVAER, avocat au barreau de LYON, PARTIES CONVOQUEES...
| France, Cour d'appel de Lyon, 08 mars 2006, 04/05994
...04/05994...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/05994 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE ALPES MONSIEUR LE PREFET DE REGION C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Juillet 2004 RG : 01/07096 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 MARS 2006 APPELANTS : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE ALPES 35 Rue Maurice Flandin 69436 LYON CEDEX 03 représentée par Me Philippe DE LA BROSSE, avocat au barreau de LYON substitué par Me TRAN-MINH, avocat au barreau de LYON MONSIEUR LE PREFET DE REGION 106, rue Pierre Corneille 69003 LYON 03 non comparant, non représenté INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 08 mars 2006, 04/1311
...04/1311...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D X... DU 08 MARS 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04/1311 APPELANTE : SA AXA FRANCE VIE, venant aux droits et obligations d'AXA PREVOYANCE, prise en la personne de son Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me CAMACHO, avocat, loco la SCP SAGARD- CODERCH-HERRE, avocats au barreau de PERPIGNAN...
