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...DE SMET BART...N° P.20.1083.N I M. A., prévenu, demandeur en cassation, Me Tim Smet, avocat au barreau d’Anvers. II J. E.G., prévenu, demandeur en cassation, Me Koen Vaneecke, avocat au barreau d’Anvers, contre FLUVIUS, dont le siège est établi à 2100 Anvers Deurne, Merksemsesteenweg é, partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 7 octobre 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur I invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le demandeur...

...DE SMET BART...N° P.20.1093.N K. Z., prévenu, demandeur en cassation, Me Serge Defrenne, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 1er octobre 2020 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 22 janvier 2021, l'avocat général Bart De Smet a déposé des conclusions écrites au greffe de la Cour. À l’audience publique du 9 février 2021, le conseiller Antoine Lievens a fait rapport et l'avocat général précité a conclu. II. LA...

...DE SMET BART...N° P.20.1118.N B. B., condamné à une peine privative de liberté, détenu, demandeur en cassation, Me Hannelore Annemans, avocat au barreau d’Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur n’invoque aucun moyen. Le conseiller Eric Van Dooren a fait rapport. L'avocat général Bart De Smet a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité des écrits déposés par le demandeur : 1. Le demandeur a introduit des écrits dépourvus de la signature de son conseil, en...

...DE SMET BART...N° P.20.1227.N B. V., personne faisant l'objet d'une demande de révocation du sursis probatoire, demandeur en cassation, Me Michiel Van Kelecom, avocat au barreau du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 novembre 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre correctionnelle n° C/1324/2020. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat général Bart De Smet a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1. Le moyen est...

...DE SMET BART...N° P.20.1254.N I. 1. J. V.D.B., Me Ayla Louwet, avocat au barreau du Limbourg, 2. I. J., Me Sam Vanparijs, avocat au barreau du Limbourg, 3. J. V.D.B., précité, en sa qualité de représentant légal de son fils mineur J. V. D. B., Me Ayla Louwet, avocat au barreau du Limbourg, 4. I. J., précitée, en sa qualité de représentante légale de son fils mineur L. C., Me Sam Vanparijs, avocat au barreau du Limbourg, parties civiles, demandeurs en cassation, II 1. J. V.D.B., précité, 2. J. V.D.B., précité, en sa qualité de représentant légal de son fils mineur J. V. D. B., parties...

...DE SMET BART...N° P.21.0151.N M. V. S., inculpé, demandeur en cassation, Me Hans Van Bavel, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d’appel d’Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général Bart De Smet a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1. Le moyen est pris de la violation des articles 35, § 1, § 2, § 3, et § 5, et 36...

Il résulte des arrêts n° 9/2018 du 1er février 2018, n° 35/2018 du 22 mars 2018 et n° 31/2019 du 28 février 2019 de la Cour constitutionnelle... ...DE SMET BART...N° P.19.0811.N I. et II. F. S., prévenu, demandeur en cassation, Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand, contre 1. A. J., 2. P. D., 3. F. H., 4. ERLYMO, société anonyme, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi I est dirigé contre un arrêt rendu le 13 mars 2014 par la cour d’appel de Gand, chambre correctionnelle ci-après : arrêt I. Le pourvoi II est dirigé contre un arrêt rendu le...

...DE SMET BART...N° P.20.1031.N 1. AANNEMINGSBEDRIJF N. B., société anonyme, 2. N. N., 3. J. N., prévenus, demandeurs en cassation, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Flandre occidentale, contre ÉTAT BELGE, service public fédéral Finances, représenté par le ministre des Finances, partie poursuivante, défendeur en cassation, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, également assisté de Me Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 16 septembre 2020 par la cour d’appel de Gand, chambre...

...DE SMET BART...N° P.20.1041.N ADVICES FOR TECHNICAL SYSTEMS, société anonyme, prévenue, demanderesse en cassation, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 4 janvier 2021, l’avocat général Bart De Smet a déposé des conclusions au greffe. Le 13 janvier 2021, la demanderesse a déposé une note au greffe de la Cour, conformément...

...DE SMET BART...N° P.20.1056.F M. D. V., prévenue, demanderesse en cassation, Me Philip Traest, avocat au barreau d’Anvers, contre 1. D’HOOGHE Lieven, en qualité de curateur à la faillite d’ELEMENTS bv, société de droit néerlandais, 2. WAUMAN Pieter, en qualité de curateur à la faillite d’ELEMENTS bv, société de droit néerlandais, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 septembre 2020 par la cour d’appel de Gand, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt...