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| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 11 mars 1981, 66/80-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19810311-6680ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la Société d'Intérêt National des Produits Agricoles SINPA, ayant...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 04 mars 1981, 29/80-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19810304-2980ADM...Vu l'ordonnance n°- 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°- 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n°- 62.055 du 20 Septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi N°- 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°- 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n°- 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la TANNERIE D'ANJEVA, Société anonyme, siège social 24, Rue...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 04 mars 1981, 84/80-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19810304-8480ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la dame A demeurant … … … … … …, Antananarivo, ayant pour Conseils...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 18 février 1981, 11/79-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19810218-1179ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa, ex-Contrôleur d'Exploitation des Postes et...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 18 février 1981, 14/80-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19810218-1480ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa, Agent d'affaires à Antsirabe, requête enregistrée...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 18 février 1981, 96/80-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19810218-9680ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa Ab demeurant à Anosimasina-Itaosy, B.P. 1758...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 28 janvier 1981, 37/80-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19810128-3780ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa de Dieu, lot n° 2-D1 Bis andriana-Manakara Sud, ladite...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 28 janvier 1981, 87/80-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19810128-8780ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62.055 du 20 Septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu les deux requêtes présentées par le sieur A Ab Ac, ayant pour Conseil Maître...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 21 janvier 1981, 1/81-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19810121-181ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 et les textes subséquents ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 ; Vu la requête enregistrée au greffe le 2 janvier 1981 par laquelle Maître HAMEL Eric, Avocat du sieur A Aa, après avoir exposé la nécessité de consulter son client, conclut à la demande d'un permis de communiquer ; .................... Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre un décret ayant assigné à résidence fixe le sieur A Aa, le défenseur...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 14 janvier 1981, 52/80-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19810114-5280ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62.055 du 20 Septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A, demeurant au lot II-T-207-A - Ampandrana Atsinanana...