La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 112
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 13 décembre 1995, 58/95-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951213-5895ADM...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la Dame A Ab Ac, ex-employée au Réseau National...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 12 décembre 1995, 90
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951212-90...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 12 décembre 1995, 97
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951212-97...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 12 décembre 1995, 98
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951212-98...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 06 décembre 1995, 144/94-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951206-14494ADM...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur B Aa demeurant au lot 26...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 29 novembre 1995, 113/93-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951129-11393ADM...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur A Aa, ayant pour Conseil Maître Edmond...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 28 novembre 1995, 60
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951128-60...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 28 novembre 1995, 67
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951128-67...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 28 novembre 1995, 85
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951128-85...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 22 novembre 1995, 52/94-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951122-5294ADM...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la Dame A Ac, Lot II B 82 Ab Ad Aa, Antananarivo...
