La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant madagascar - page 3

..., a rendu la présente ordonnance. M. F C I, domicilié Adresse 2 Madagascar, a formé un...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : W 21-22.965 Demandeurs : M. I Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : le procureur général près la cour d'appel de Paris Ordonnance : 50365 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. F C I, domicilié Adresse 2 Madagascar, a formé un pourvoi le 23 septembre...

..., PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 Mme G H, domiciliée Adresse 2, Localité 1 Madagascar...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10329 F Pourvoi n° F 21-11.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 Mme G H, domiciliée Adresse 2, Localité 1 Madagascar, a formé le pourvoi n° F 21-11.704 contre l'arrêt rendu le 4 février 2020 par la cour d'appel de Paris pôle...

... Défendeur: la société Electricité et eaux de Madagascar Requête n°: 1446/21 Ordonnance n° : 90413 du 7...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n°: Z 19-19.004 Demandeur: M. B Défendeur: la société Electricité et eaux de Madagascar Requête n°: 1446/21 Ordonnance n° : 90413 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _ ENTRE : M. R B, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Electricité et eaux de Madagascar EEM anciennement dénommée Société Viktoria Invest, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Perquisition et saisie - Annulation de la saisie - Arrêt prononçant l'annulation exécutoire et définitif -... ... Brésil, le Pakistan et Madagascar, et qu'en l'état, l'information n'a pas permis d'établir précisément...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 21-82.588 F-B N° 00248 MAS2 23 FÉVRIER 2022 CASSATION SANS RENVOI Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 FÉVRIER 2022 M. P O et Mme C U...

..., PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 Mme M E J, domiciliée Adresse 2 Madagascar, a formé...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10147 F Pourvoi n° X 21-10.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 Mme M E J, domiciliée Adresse 2 Madagascar, a formé le pourvoi n° X 21-10.454 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 1...

... résidence Fives Madagascar, dont le siège est Adresse 2, représenté par son syndic, la société Immo de...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10102 F Pourvoi n° F 20-22.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2022 M. B X, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° F 20-22.418 contre le jugement rendu le 11 septembre 2020 par le tribunal...

... Afrique du Sud, Mozambique, Zambie, Namibie et Madagascar, représentant plus d'une centaine d...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1259 F-D Pourvoi n° V 20-10.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Wartsila France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 20-10.954 contre l'arrêt rendu le...

... sa famille à Madagascar. 19. Afin d'assurer ces objectifs, M. X sera astreint à se soumettre aux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 21-84.188 FS-D N° 01309 GM 6 OCTOBRE 2021 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 OCTOBRE 2021 M. B X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 1er juillet 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions...

... d'étude à Madagascar en été 2015, à savoir : -prise de nombreuses photos des étudiantes sans leur...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10818 F Pourvoi n° J 20-14.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 M. S E, domicilié Adresse 2 Chine, a formé le pourvoi n° J 20-14.279 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2019 par la cour d'appel...

... Madagascar, a obtenu, le 5 juin 2008, un certificat de nationalité française. 2. Considérant que celui...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 466 F-D Pourvoi n° R 20-10.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 Mme P Q, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-10.835 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion...