La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant luxembourg - page 3

... Financing, société de droit étranger, dont le siège est Adresse 2, ou Adresse 4 Luxembourg, 3°/ à...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10160 F Pourvoi n° K 23-10.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 La société SCI Elifamily, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 23-10.750 contre l'arrêt rendu le 17...

..., dont le siège est Adresse 2 Luxembourg, ayant un établissement en France, Adresse 3...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° X 22-17.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 1°/ Mme C U, domiciliée chez Adresse 6, 2°/ M. O G, domicilié Adresse 5, agissant en qualité de mandataire de...

... responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, Localité 3, Luxembourg, a formé le pourvoi n° V 19...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10256 F Pourvoi n° V 19-24.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 La société Locatrans, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, Localité 3, Luxembourg, a formé le pourvoi n° V 19-24.980...

..., dont le siège est Adresse 2 Luxembourg, société de droit Luxembourgeois, 2°/ à la société PBF...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Sursis a statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° D 22-24.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La société Sogefi, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi...

L'abus de confiance peut porter sur des fonds, valeurs ou biens quelconques, en ce compris un immeuble, remis à titre précaire. S'analyse en... ... fractionnés sur des comptes ouverts auprès de Natixis Bank Luxembourg, puis sur les comptes de sociétés off...N° W 22-83.689 FS-B N° 00228 ODVS 13 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI REJET ANNULATION DECHEANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 MARS 2024 MM. U F, I F, P N, J G, V...

..., 2°/ Mme I Z, épouse O, domiciliée Adresse 4 Luxembourg, agissant en qualité de liquidateur...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10112 F Pourvoi n° X 22-14.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 1°/ M. V O, domicilié Adresse 3, 2°/ Mme I Z, épouse O, domiciliée Adresse 4 Luxembourg, agissant en qualité de liquidateur...

... correctionnel de Luxembourg, en date du 6 février 2018, ayant fait l'objet d'une opposition déclarée non avenue...N° H 24-80.901 F-D N° 00412 ODVS 6 MARS 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MARS 2024 M. X R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 31 janvier 2024, qui a accordé sa remise aux autorités judiciaires luxembourgeoises en exécution d'un mandat d'arrêt européen. Un...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Redressement judiciaire - Vérification et admission des créances - Contestation d'une... ... suisse-Luxembourg, société anonyme, dont le siège est Adresse 3 Luxembourg, 2°/ à la société...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 101 F-B Pourvoi n° P 22-22.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...'une peine de dix-huit mois d'emprisonnement prononcée par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 24-80.901 F-D N° 00412 ODVS 6 MARS 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MARS 2024 M. X R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 31 janvier 2024, qui a accordé sa remise aux autorités judiciaires...

..., société anonyme, dont le siège est Adresse 2 Luxembourg, venant aux droits de la société AIG Europe...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° G 21-25.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Allianz Benelux NV, société de droit étranger, dont le siège est Adresse 4 Pays-Bas, a form...