La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant luxembourg

..., dont le siège est Adresse 5 Luxembourg, 2°/ la société E services, société anonyme, dont le...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10181 F Pourvoi n° R 23-13.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 1°/ La société Hpb, société anonyme, dont le siège est Adresse 5 Luxembourg, 2°/ la société E services, société anonyme, dont le siège est Adresse 7...

... Adresse 2 Luxembourg, venant aux droits de la société NACC par suite de la cession de créance du 30...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : J 23-23.560 Demandeurs : la société B-Squared Investments Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : Mme V Ordonnance : 60474 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société B-Squared Investments, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2...

... anonyme, nom commercial CNA Hardy, dont le siège est Adresse 2 Luxembourg, ayant un établissement en...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° X 22-17.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 1°/ Mme C U, domiciliée chez Adresse 6, 2°/ M. O G, domicilié Adresse 5, agissant en qualité de mandataire de protection future de Mme C U, ont formé le...

... Financing, société de droit étranger, dont le siège est Adresse 2, ou Adresse 4 Luxembourg, 3°/ à...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10160 F Pourvoi n° K 23-10.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 La société SCI Elifamily, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 23-10.750 contre l'arrêt rendu le 17...

..., dont le siège est Adresse 2 Luxembourg, ayant un établissement en France, Adresse 3...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° X 22-17.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 1°/ Mme C U, domiciliée chez Adresse 6, 2°/ M. O G, domicilié Adresse 5, agissant en qualité de mandataire de...

... responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, Localité 3, Luxembourg, a formé le pourvoi n° V 19...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10256 F Pourvoi n° V 19-24.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 La société Locatrans, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, Localité 3, Luxembourg, a formé le pourvoi n° V 19-24.980...

..., dont le siège est Adresse 2 Luxembourg, société de droit Luxembourgeois, 2°/ à la société PBF...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Sursis a statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° D 22-24.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La société Sogefi, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi...

L'abus de confiance peut porter sur des fonds, valeurs ou biens quelconques, en ce compris un immeuble, remis à titre précaire. S'analyse en... ... fractionnés sur des comptes ouverts auprès de Natixis Bank Luxembourg, puis sur les comptes de sociétés off...N° W 22-83.689 FS-B N° 00228 ODVS 13 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI REJET ANNULATION DECHEANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 MARS 2024 MM. U F, I F, P N, J G, V...

..., 2°/ Mme I Z, épouse O, domiciliée Adresse 4 Luxembourg, agissant en qualité de liquidateur...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10112 F Pourvoi n° X 22-14.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 1°/ M. V O, domicilié Adresse 3, 2°/ Mme I Z, épouse O, domiciliée Adresse 4 Luxembourg, agissant en qualité de liquidateur...

... correctionnel de Luxembourg, en date du 6 février 2018, ayant fait l'objet d'une opposition déclarée non avenue...N° H 24-80.901 F-D N° 00412 ODVS 6 MARS 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MARS 2024 M. X R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 31 janvier 2024, qui a accordé sa remise aux autorités judiciaires luxembourgeoises en exécution d'un mandat d'arrêt européen. Un...