La Jurisprudences de Luxembourg concernant luxembourg
| Luxembourg, Cour administrative, 16 mai 2024, 81/24
...LUXEMBOURG-COURADMINISTRATIVE-20240516-8124...N° 81 / 2024 du 16.05.2024 Numéro CAS-2023-00124 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1., établie et ayant son siège...
| Luxembourg, Cour de cassation, 16 mai 2024, 80/24
...LUXEMBOURG-COURDECASSATION-20240516-8024...N° 80 / 2024 du 16.05.2024 Numéro CAS-2023-00123 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société anonyme SOCIETE1. SICAV SIF, en liquidation volontaire, établie et ayant...
| Luxembourg, Cour de cassation, 16 mai 2024, 82/24
...LUXEMBOURG-COURDECASSATION-20240516-8224...N° 82 / 2024 du 16.05.2024 Numéro CAS-2023-00129 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. E n t r e PERSONNE1., demeurant à F-ADRESSE1., demanderesse en cassation, comparant par...
| Luxembourg, Cour de cassation, 16 mai 2024, 83/24
...LUXEMBOURG-COURDECASSATION-20240516-8324...N° 83 / 2024 pénal du 16.05.2024 Not. 12344/21/CD Numéro CAS-2023-00140 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, et de 1 PERSONNE2., demeurant à L-ADRESSE2., 2 l’établissement public...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 15 mai 2024, 47136
...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20240515-47136...Tribunal administratif N° 47136 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47136 1re chambre Inscrit le 7 mars 2022 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47136 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2022 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Algérie, déclarant être de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 15 mai 2024, 47908
...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20240515-47908...Tribunal administratif N° 47908 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47908 1re chambre Inscrit le 8 septembre 2022 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par le syndicat …, …, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée…, …, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49708 du rôle et déposée le 8 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Joël Marques Dos Santos, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 15 mai 2024, 50389
...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20240515-50389...Tribunal administratif N°50389 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50389 5e chambre Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50389 du rôle et déposée le 29 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 15 mai 2024, 50403
...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20240515-50403...Tribunal administratif N° 50403 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50403 1re chambre Inscrit le 30 avril 2024 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50403 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2024 par Maître Shanez Aksil, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 15 mai 2024, 50441
...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20240515-50441...Tribunal administratif N°50441 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50441 5e chambre Inscrit le 8 mai 2024 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120 3, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50441 du rôle et déposée le 8 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 14 mai 2024, 46401
...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-20240514-46401...Tribunal administratif N° 46401 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46401 4e chambre Inscrit le 27 août 2021 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par la société anonyme … SA, …, contre une décision de la Commission nationale pour la protection des données en matière de protection des données _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46401 du rôle et déposée le 27 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Renaud Le Squeren, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme...
