La Jurisprudences de Belgique concernant luxembourg - page 2

... Balaes, avocat au barreau du Luxembourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre...N° P.24.0063.F P. G., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Luc Balaes, avocat au barreau du Luxembourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 janvier 2024 par la cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA...

... jugement rendu le 20 septembre 2023 par le tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, statuant...N° P.23.1404.F P.D., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Loix, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 septembre 2023 par le tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque deux moyens dans deux écrits identiques, l’un déposé au greffe du tribunal correctionnel d’Arlon, l’autre transmis par courrier électronique au greffe de la Cour. Le président...

... jugement rendu le 20 septembre 2023 par le tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, statuant...N° P.23.1404.F P.D., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Loix, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 septembre 2023 par le tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque deux moyens dans deux écrits identiques, l’un déposé au greffe du tribunal correctionnel d’Arlon, l’autre transmis par courrier électronique au greffe de la Cour. Le président...

Suspension article 123, § 1er, 24° à 28°, du décret de la Région wallonne du 9 mars 2023 COUR CONSTITUTIONNELLE - DROIT PUBLIC ET... ... Gouvernement wallon, assisté et représenté par Me J.-F. Cartuyvels, avocat au barreau du Luxembourg. À l...Cour constitutionnelle Arrêt n° 5/2024 du 11 janvier 2024 Numéro du rôle : 8086 En cause : la demande de suspension partielle du décret de la Région wallonne du 9 mars 2023 « relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique », introduite par l’ASBL « Recupel » et autres. La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et...

... Luxembourg, siégeant en degré d’appel. Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles...N° C.23.0156.F 1. J. M., 2. ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de l’Intérieur, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de Louvain, 1, demandeurs en cassation, représentés par Maître Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre ETHIAS, société anonyme, dont le siège est établi à Liège, rue des Croisiers, 24, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0404.484.654, défenderesse en...

... Danneels, avocat au barreau du Luxembourg, en cause 1. LE PROCUREUR DU ROI DU LUXEMBOURG, 2. D. C...N° P.23.1409.F D. C., demandeur en règlement de juges, ayant pour conseil Maître Sylvain Danneels, avocat au barreau du Luxembourg, en cause 1. LE PROCUREUR DU ROI DU LUXEMBOURG, 2. D. C., mieux identifié ci-dessus, partie civile, contre P. L., prévenue. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur sollicite de régler de juges ensuite d’une ordonnance rendue le 9 juin 2020 par la chambre du conseil du tribunal de première...

... Grand-Duché de Luxembourg et que la circonstance retenue par l’arrêt attaqué pour justifier la...N° P.23.1105.F K. S., mère de l’enfant mineure Z. G., demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Maxime Dulieu, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d’appel de Liège, chambre de la jeunesse. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA...

... barreau du Luxembourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17...N° P.23.0795.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE LIEGE, demandeur en cassation, contre C. A., inculpé, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Sébastien Maquel, avocat au barreau du Luxembourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d’appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 2 août 2023, l’avocat général Damien...

... Maître Luc Balaes, avocat au barreau du Luxembourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont...N° P.23.1383.F I. et II. R. R., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Luc Balaes, avocat au barreau du Luxembourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 4 octobre 2023 par la cour d’appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 16 octobre 2023, l’avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe. A l’audience...

... Luxembourg, statuant en degré d’appel. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport. L’avocat général...N° C.22.0487.F 1. S. F., et 2. T. F., demandeurs en cassation, représentés par Maître Gilles Genicot et assistés par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocats à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, place du Trône, 1, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0404.483.367, défenderesse en cassation, représentée par Maître Bruno Maes...