La Jurisprudences de France concernant loi n° 82-1153

... n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ; 3° Les dirigeants des...Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00920 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement n° F 22/00077 Monsieur T G Adresse 8 Localité 5 ESPAGNE Représenté par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS et par Me Marie-anne BADE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS ETABLISSEMENTS J.SOUFFLET...

... conformément à l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs...Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00608 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUWY Jugement du 29 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00608 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUWY N° de MINUTE : 24/01666 DEMANDEUR Monsieur N B V Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Michel DAYANITHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR URSSAF RHONE-ALPES Adresse 13...

... l'article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ; 2...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 9 juillet 2024 à la SELARL SAINT CRICQ ASSOCIES Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU FC ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRBJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 15 Février 2022 - Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : Monsieur D F né le 10 Septembre 1969 à Localité 6...

... rupture institué par la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 dite loi Loti régit, faute de stipulations...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/17770 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Août 2022 - Tribunal judiciaire de Rennes - RG n° 20/02597 APPELANTE Etablissement Public SMCNA SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATLANTIQUE POUR LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE...

... conformément à l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs...C6 N° RG 22/04437 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTWW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL 3 La SELARL BERNY AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 22/00062 rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence en date du 15 novembre 2022...

... commerce, devenu L. 442-1 II du même code, de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, du décret n° 2003...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/21871 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2S2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce de Nancy - RG n° 2018012220 APPELANTE S.A.R.L. BNS TEAM TAXI sarl unipersonnelle, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

... transport à la demande conformément à l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d...C4 N° RG 22/01440 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ7W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL REQUET CHABANEL la SELARL SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00252 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 29 mars 2022 suivant déclaration...

...'éducation ou de transport à la demande conformément à l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°21/13178 N° Portalis DBVB-V-B7F-BICRK X D T C/ G R Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à : - Me Lucie ATGER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric ROSSLER, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en...

...'éducation ou de transport à la demande conformément à l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d...MINUTE N° 24/249 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/02889 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTQ3 Décision déférée à la Cour : 05 Mai 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de...

... par l'article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04686 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q62E Société 3 C/ URSSAF Localité 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique...