La Jurisprudences de Cameroun | Cour suprême concernant jurisprudence
| Cameroun, Cour suprême, 05 octobre 2023, 67/CIV
... droit, i Le non-respect de la jurisprudence de la Cour Suprême ayant statué en sections réunies d...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 018/CIV/2021 - POURVOI n° 32 du 14 juillet 2020 - A R R E T n° 67/CIV du 05 octobre 2023 - AFFAIRE : Succession C Jean représentée par sieur A C Aa Ab C/ NONO Blaise RESULTAT : La Cour, - Se déclare incompétente ; -Condamne la demanderesse aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Ouest et une...
| Cameroun, Cour suprême, 06 avril 2023, 02/COM
...'ordre public de la décision ; - Qu'en effet, il est de jurisprudence constante que tout arrêt doit contenir des...NGONDI COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION COMMERCIALE - DOSSIER n° 33/COM/018 - POURVOI n° 02/REP du 04 Janvier 2018 - A R R E T n° 02/COM du 06 Avril 2023 - AFFAIRE : Société POLAMAR SARL C/ Société VIRGINIA NATIONAL BEEF INC RESULTAT : La Cour : - Se déclare incompétente ; - Renvoie la cause et les parties devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; - Condamne la Société POLOMAR SARL aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour...
| Cameroun, Cour suprême, 02 juin 2022, 10/CIV
... ; Violation générale d’un principe de droit ; Le non-respect de la jurisprudence de la Cour Suprême ayant...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 317/CIV/016 - POURVOI n° 28/REP du 04 février 2016 - A R R E T n° 10/CIV du 02 juin 2022 - AFFAIRE : Sieur X Ag C/ La Famille EBEY du Canton BASSA RESULTAT : La Cour : - Rejette le pourvoi ; - Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une...
| Cameroun, Cour suprême, 02 juin 2022, 31/CIV
...’un principe général de droit ; Le non-respect de la jurisprudence de la Cour Suprême ayant statué en Sections...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 256/CIV/019 - POURVOI n° 146/REP du 24 juillet 2018 - A R R E T n° 31/CIV du 02 juin 2022 - AFFAIRE : Ayants droit de feu X C Aa C/ Sieur Z Ab AG : La Cour : - Rejette le pourvoi ; - Condamne les demandeurs aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au...
| Cameroun, Cour suprême, 28 avril 2022, 34/S/CJ/CS
...; h la violation d'un principe général de droit; i le non-respect de la jurisprudence de la Cour...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n° 292/S/2017 Pourvoi n° 12/RVR/GCAD/BFM du 05 juillet 2017 Arrêt N° 34/S/CJ/CS du 28 avril 2022 AFFAIRE : Ab B Y AI C/ X Aa C : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Ouest et une autre au Greffier en Chef de ladite juridiction pour mentions dans leurs registres respectifs...
| Cameroun, Cour suprême, 28 avril 2022, 35/S/CJ/CS
... la Jurisprudence a depuis longtemps fait savoir que cette composition de la juridiction sociale est d...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n°260/S/2016 Pourvoi n° 163/RP/11 du 05décembre 2011 Arrêt N° 35/S/CJ/CS du 28 avril 2022 AFFAIRE : Société POLYPLAST C/ B Ab Ac C : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite juridiction pour mentions dans leurs registres...
| Cameroun, Cour suprême, 28 avril 2022, 36/S/CJ/CS
... la présente disposition entraîne nullité d’ordre public de la décision" ; Que la jurisprudence de la...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n° 314/S/2016 Pourvoi n° 135/RP/15 du 24 novembre 2015 Arrêt N° 36/S/CJ/CS du 28 avril 2022 AFFAIRE : Y Ag Ab C/ Société Générale de Banques au Cameroun RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite juridiction pour mentions...
| Cameroun, Cour suprême, 28 avril 2022, 37/S/CJ/CS
... apporter une réponse au véritable moyen » civil 2ème13 octobre 1962 Bull11.22 ; 36. La jurisprudence...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n°330/S/2016 Pourvoi n° 84/RP/11 Du 30 mai 2011 Arrêt N° 37/S/CJ/CS du 28 avril 2022 AFFAIRE : Société SOREPCO S.A C/ A Aa Ac C : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite juridiction pour mentions dans leurs registres respectifs...
| Cameroun, Cour suprême, 07 avril 2022, 08/CIV
... ; ; Le non respect de la jurisprudence de la Cour Suprême ayant statué en Sections Réunies d'une Chambre...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 112/CIV/019 - POURVOI n° 141/GCAY du 22 octobre 2018 - A R R E T n° 08/CIV du 07 avril 2022 - AFFAIRE : Sieur C A Ab C/ Le Président de la commission Electorale Ad Hoc de la Croix Rouge et le Président par intérim de la Croix Rouge RESULTAT : La Cour : - Rejette le pourvoi ; - Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent...
| Cameroun, Cour suprême, 10 mars 2022, 03/DT
... 5/3/1968 voir répertoire chronologique de la jurisprudence de la Cour Suprême Tome II page 363 a...Ngo Yogo COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION DE DROIT TRADITIONNEL - DOSSIER n° 24/L/2017 - POURVOI n° 19/RVR du 08 décembre 2016 - A R R E T n° 03/DT du 10 mars 2022 - AFFAIRE : B Aa Ad/ C Ae, NGUESSOM RESULTAT : La Cour : -Rejette le pourvoi ; -Condamne B Aa aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Ouest et une autre au Greffier...
