La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant immobilier

... immobilier en vue de la réalisation de bureaux destinés à la location. 2. Le 20 janvier 2015, en l...COUR DE CASSATION CH10 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Arrêt du 27 juin 2025 Cassation partielle M. SOULARD, premier président Arrêt n° 682 B+R Pourvoi n° Q 22-21.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 27 JUIN 2025 La S.C.I. Les Baobabs, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 22-21.146, contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE ... ... a vendu à la société civile immobilière Les Baobabs l'acquéreur un ensemble immobilier en vue de...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION CH10 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Arrêt du 27 juin 2025 Cassation partielle M. SOULARD, premier président Arrêt n° 682 B+R Pourvoi n° Q 22-21.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 27 JUIN 2025 La S.C.I. Les Baobabs, société civile...

... Ajaccio immobilier, dont le siège est Adresse 2, 5°/ à la Société mutuelle d'assurances du bâtiment...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 331 FS-B Pourvoi n° N 23-20.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 La société Mufraggi matériaux, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 8, a formé le pourvoi n° N 23-20.274 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Bastia chambre civile...

PRESCRIPTION CIVILE L'assignation aux fins de voir rendre opposable à une partie le jugement rendu à l'encontre d'une autre constitue une... ... de la résidence Adresse 7, représenté par son syndic en exercice la société Ajaccio immobilier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 331 FS-B Pourvoi n° N 23-20.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025...

... immobiliers. 6. En statuant ainsi, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 609 F-D Pourvoi n° E 23-23.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 M. R Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-23.970 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel...

...°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Adresse 51, dont le siège est Adresse 32...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° A 23-14.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est Adresse 11, a formé le pourvoi n° A 23-14.145 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble 2e...

..., la société civile immobilière Mazeirolas la venderesse a cédé l'ensemble immobilier à Mme I l...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 312 FS-B Pourvoi n° K 23-17.604 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme J, épouse I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 août 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société BTSG2, dont le siège est Adresse...

..., TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10331 F Pourvoi n° C 23-19.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Adresse 5, représenté par son syndic, le cabinet SL immobilier, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° C...

...'ensemble immobilier occupant plusieurs parcelles. 7. Ayant pu tenir compte d'éléments extrinsèques et postérieurs...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 307 F-D Pourvoi n° F 23-21.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Générale immobilière, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-21.372 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Metz...

...-intérêts. 4. Après avoir assigné en intervention forcée la société IDM conseil, agent immobilier, laquelle a...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° V 23-22.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 1°/ M. N F, domicilié Adresse 2, 2°/ Mme T F, épouse H, domiciliée Adresse 5, ont formé le pourvoi n° V 23-22.351 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris...