Recherche de herbalife dans la jurisprudence francophone

... que j'avais laisser mon agenda herbalife au Ranquet sur ma tablea l'autre jour...', * le 30 mars 2018...ARRÊT N° N° RG 20/01500 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXM3 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CPH DE NIMES 02 mars 2020 RG :19/00322 R C/ Société LA MIE TEMPS GOURMANDE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame F R née le 09 Février 1978 à Localité 3 Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Alexandra MERLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de...

36-10-06-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Allocation pour perte d'emploi. ... ... la création, le 7 mars 2015, d'une société de vente à domicile de produits " Herbalife ", et de la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée, sous le n° 1707708, Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Melun : 1° de dire et juger nuls et de nuls effets les constats d'huissiers en date des 21 février et 12 mai 2017 ; 2° d'annuler la décision du 22 mai 2017 par laquelle le maire de la commune de...

... LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2020 La société Herbalife international France...SOC. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10052 F Pourvoi n° N 18-23.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2020 La société Herbalife international France, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 18-23.911 contre les arrêts rendus les 11 février 2014, 8...

... Herbalife International France la société Herbalife, spécialisée dans la distribution de produits...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 27 mai 2015, qu'ayant fait procéder à un constat avec saisie de fichiers et courriels ordonné sur requête et se prévalant d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme, la société Herbalife International France la société Herbalife, spécialisée dans la distribution de produits cosmétiques et de nutrition, a assigné la société Triovista International la société Triovista, exerçant la même activit...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ... " Herbalife " et pour superviser l'installation et l'accompagnement de nouveaux distributeurs indépendants, d...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me Caporiccio, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909272/5-1 du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 17 décembre 2008 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris lui a infligé une...

... preuve d'aucune déduction à faire concernant les travaux informatiques et l'activité Herbalife et qu...RG N° 08/02619 AGM N° Minute : Grosse délivrée le : la SCP Jean Charles CALAS la SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 17 JUIN 2009 Appel d'une Ordonnance N° RG 08/00183 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 07 mai 2008 suivant déclaration d'appel du 19 Juin 2008 APPELANT...

...'appelante et ses opérations commerciales Société HERBALIFE, ces sommes versées par l'appelante ayant, en...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 18 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 00 / 00360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 OCTOBRE 1999 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 98 / 11350 APPELANTE : Madame Josiane X... née le 02 Juin 1948 à RODEZ 12000 de nationalité française... 97190 GOSIER GUADELOUPE représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP FITA- BRUZI, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Henri...

... 1989, les dépenses personnelles de l'appelante et ses opérations commerciales Société HERBALIFE, ces...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 18 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 00 / 00360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 OCTOBRE 1999 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 98 / 11350 APPELANTE : Madame Josiane X... née le 02 Juin 1948 à RODEZ 12000 de nationalité française ... 97190 GOSIER GUADELOUPE représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP FITA- BRUZI, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES...

... Munich, il ne ressort pas de la seule attestation du directeur général d'Herbalife en date du 29 janvier...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006 et complétée par mémoires enregistrés les 15 décembre 2006 et 30 janvier 2008, présentée pour l'EURL CRMO, domiciliée 20, rue de Lambarene à Illkirch-Graffenstaden, par la SELARL Goepp et Schott, avocats ; L'EURL CRMO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303347-0303348 en date du 4 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour...

... docteur Y..., employeur, avait eu connaissance de l'exercice de l'activité de vente des produits Herbalife...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au premier arrêt, infirmatif, attaqué Nîmes, 24 octobre 2000, d'avoir dit fondé sur une faute grave le licenciement, prononcé le 11 janvier 1994, de Mme X..., assistante dentaire au cabinet de M. Y..., et au second arrêt Nîmes, 6 février 2001 de l'avoir condamnée à restituer à son employeur une somme perçue au titre de l'exécution provisoire du jugement infirmé, alors...