La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant formation:4ème chambre - page 2

...4ème chambre...Vu les procédures suivantes : Le Conseil national de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins. Par une décision du 8 juillet 2016, la chambre disciplinaire de première instance lui a infligé la sanction de la radiation. Par une décision du 26 juin 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de M. B... et du conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins, annulé la décision de première instance et...

...4ème chambre...Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Bastia a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance du Grand-Est de l'ordre des médecins. Le conseil départemental des Vosges de l'ordre des médecins s'est associé à cette plainte. Par une décision du 19 juin 2023, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté la plainte du centre hospitalier de Bastia et infligé à M. A... la sanction de la radiation du tableau de l'ordre des médecins. Par une ordonnance du 15 septembre 2023, le président de la chambre...

...4ème chambre...Vu la procédure suivante : La société Sodi a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, retiré sa décision du 22 janvier 2018 par laquelle elle a implicitement rejeté le recours hiérarchique de Mme B... A... contre la décision du 20 juillet 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de l'Isère a autorisé son licenciement économique par la société OFP Maintenance, d'autre part...

...4ème chambre...Vu la procédure suivante : La société Sodi a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, retiré sa décision du 22 janvier 2018 par laquelle elle a implicitement rejeté le recours hiérarchique de M. A... B... contre la décision du 20 juillet 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de l'Isère a autorisé son licenciement économique par la société OFP Maintenance, d'autre...

...4ème chambre...Vu la procédure suivante : La société Sodi a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, retiré sa décision du 22 janvier 2018 par laquelle elle a implicitement rejeté le recours hiérarchique de M. A... B... contre la décision du 20 juillet 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de l'Isère a autorisé son licenciement économique par la société OFP Maintenance, d'autre...

...4ème chambre...Vu la procédure suivante : La société Sodi a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, retiré sa décision du 22 janvier 2018 par laquelle elle a implicitement rejeté le recours hiérarchique de M. A... B... contre la décision du 20 juillet 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de l'Isère a autorisé son licenciement économique par la société OFP Maintenance, d'autre...

...4ème chambre...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 7 février 2019 par laquelle la ministre du travail, après avoir retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique dont elle était saisie et annulé la décision de l'inspecteur du travail, a autorisé la société Transports Bruneel à le licencier pour inaptitude et, d'autre part, la décision du 25 juillet 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la 3ème section d'inspection de l'unité de contrôle ouest de l'unit...

...4ème chambre...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 23 mai et 23 août 2023 et les 17 et 24 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mars 2023 par laquelle la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins l'a suspendu du droit d'exercer la médecine pour une durée de dix-huit mois et a subordonné la reprise de son activité professionnelle à la justification...

...4ème chambre...Vu les procédures suivantes : Le président de l'université de Montpellier a saisi la section disciplinaire du conseil académique de cette université de poursuites disciplinaires visant M. B... A.... Par une décision du 10 juillet 2018, la section disciplinaire a infligé à M. A... la sanction de l'interruption de fonctions dans l'établissement pendant une durée d'un an. Par une décision du 8 juillet 2020, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire a infligé à celui-ci la sanction du rappel à l'ordre...

...4ème chambre...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision rejetant comme irrecevable sa candidature au poste de professeur des universités ouvert sous le numéro 4355 par l'université de Reims Champagne-Ardenne, révélée par un courriel d'information du 17 juillet 2019 et, d'autre part, par voie de conséquence, la décision par laquelle le comité de sélection ne l'a pas classé sur la liste des candidats à auditionner. Par une ordonnance n° 1901963 du 19 juin 2020, le tribunal...