La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisieme chambre - page 50

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Infractions - Mise en demeure - Arrêté préfectoral L'article L.514-1... ...Troisième chambre...DOSSIER N 05 / 00709 Arrêt N du 17 Novembre 2005 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le 17 Novembre 2005 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : S. A. AVILANDE N de SIREN : 394-259-733 ZI LA VILLE ES LAN-22400 LAMBALLE Prévenu, intimé, non comparante, représenté par Maître GEANTY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substituant maître ELGHOZI Patrick, avocat au barreau de...

VOL null ... ...Troisième chambre correctionnelle...10 NOVEMBRE 2005 No DU PARQUET : 05/ 00690 No D'ORDRE : M. P. C/ X... David Y... Christelle LE DIX NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LE ROUX, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...

BAIL RURAL - Statut du fermage et du métayage - Domaine d'application - Contrat de vente d'herbe - Conditions - // JDF Si l'article L.... ...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 20/ 10/ 2005 BAUX RURAUX * * *No RG : 04/ 07046...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 20/ 10/ 2005 BAUX RURAUX * * *No RG : 04/ 07046 Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTREUIL SUR MER du 30 Septembre 2004 REF : CP/ CC APPELANT Monsieur Guy X...né le 04 Mars 1947 à LOISON SUR CREQUOISE 62990 demeurant ...représenté par Maître AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE/ MER INTIMÉ Monsieur Ludovic...

ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Chose détournée Commet un abus de confiance le président d'une Fédération Départementale des Chasseurs qui... ...Troisième chambre...NB DU 4 OCTOBRE 2005 LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX No DU PARQUET : 04 / 743 En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : No d'ORDRE : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET, Conseiller, En présence de Monsieur DAUFFY, Substitut de Monsieur le Procureur Général, Et avec l'assistance de Madame BELINGHERI, Greffier, a rendu l'arrêt dont la...

...Troisième chambre correctionnelle...AMP DU 08 SEPTEMBRE 2005 No DU PARQUET : 05/ 00282 No D'ORDRE : M. P. C/ X... Jean-Michel LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LE ROUX, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général. Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X... Jean-Michel âgé de...

BANQUE - Carte de crédit Il résulte des conditions générales d'adhésion au système de paiement de proximité auquel a adhéré une société que... ...Troisième chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 30 janvier 2003 - N° rôle : 2002/2955 N° R.G. : 03/02047 Nature du recours : Appel APPELANTS : S.A.R.L. VERJAC 48 rue Molière 69006 LYON 06 représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Monsieur Asdadur X... représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la...

BANQUE - Responsabilité - Faute S'agissant d'un contrat d'adhésion, dont par nature le co-contractant n'a pas discuté les termes au moment où... ...Troisième chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 10 septembre 2003 - N° rôle : 2002/1392 N° R.G. : 03/05784 Nature du recours : Appel APPELANTE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUSCAMBERT et associés, avocats au barreau de LYON INTIMEE : S.A.R.L. SODIFEM représentée par la SCP...