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| France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation de section, 05 juin 2025, 23-11.500
...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 283 FS-B Pourvoi n° A 23-11.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ Mme M I, domiciliée Adresse 1, 2°/ l'élevage des Dunes des sages, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A 23-11.500 contre l'ordonnance rendue le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux juridiction premier président...
| France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation de section, 05 juin 2025, 23-23.775
...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 282 FS-B Pourvoi n° T 23-23.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ M. J E, 2°/ Mme H C, épouse E, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° T 23-23.775 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai 3e chambre, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10280 F Pourvoi n° K 23-12.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ M. O P, 2°/ Mme T X, épouse P, 3°/ M. J P, 4°/ M. S P, tous quatre domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° K 23-12.199 contre l'arrêt rendu le 17...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10284 F Pourvoi n° X 23-14.602 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme F admission du bureau d'aide juridictionnelle prés la Cour de cassation en date du 17 février 2023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 Mme S F, domiciliée...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° E 23-15.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ Mme R P, domiciliée Adresse 3, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de J B veuve P, 2°/ Mme N P, 3°/ M. E P, tous deux domiciliés Adresse 4, 4...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 251 F-D Pourvoi n° N 23-15.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société de la Plusse, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 23-15.237 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Poitiers 1re chambre...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10285 F Pourvoi n° A 23-15.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Touche automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 23-15.387 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10286 F Pourvoi n° P 23-15.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ la société BFP capital, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société Holding Stainless, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10281 F Pourvoi n° V 23-16.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ la société Schertz, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, 2°/ Mme H F, domiciliée Adresse 5, ont formé le pourvoi n° V 23-16.118 contre l'arrêt rendu le...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° S 23-16.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ M. E M, 2°/ Mme B V, épouse M, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° S 23-16.299 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Lyon...
