Recherche de formation:Troisieme chambre dans la jurisprudence francophone

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° N 22-17.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 W Y D, veuve R, ayant été domiciliée Adresse 2, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de O, T D, a formé le pourvoi n° N 22-17.924 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2020 par la cour d'appel de...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° Q 23-10.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, anciennement dénommée Groupe Garrigae et anciennement domiciliée Adresse 8, 2°/ la société E Yang-Ting, société d'exercice...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 22 F-D Pourvoi n° Z 23-12.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 1°/ La société Carpe Diem, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société P et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, prise en la...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10027 F Pourvoi n° E 23-12.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 Mme Z J, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 23-12.723 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 10, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 C6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10028 F Pourvoi n° C 23-12.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 1°/ M. M O, 2°/ M. U D, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° C 23-12.859 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10026 F Pourvoi n° Z 23-13.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 Mme U T, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 23-13.293 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 28 F-D Pourvoi n° A 23-13.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 La Polynésie française, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 23-13.317 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, expropriation, dans le litige l'opposant...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° E 23-13.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 La Polynésie française, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 23-13.321 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, expropriation, dans le litige l'opposant...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° K 23-14.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 M. T M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 23-14.407 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Douai chambre 1, section 2, dans le litige l'opposant à la société Champeau, société par actions...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na.... 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10030 F Pourvoi n° Z 23-14.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 1°/ Mme J V, 2°/ M. O R, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° Z 23-14.604 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, section 1...