La Jurisprudences de France concernant formation:Troisieme chambre
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10293 F Pourvoi n° P 21-23.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 Mme L K, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 21-23.326 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, dans le litige l'opposant à la commune de...
| France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation de section, 27 juin 2024, 22-10.298
...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 337 FS-B Pourvoi n° Y 22-10.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Pergopark, ayant eu son siège Adresse 2, représentée par M. G V, domiciliée Adresse 1, agissant en sa qualité de mandataire ad hoc, a formé le pourvoi n° Y 22-10.298 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° P 22-15.395 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M .W K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 avril 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. P C K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 novembre 2022. Aide juridictionnelle partielle en...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° W 22-19.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 L'établissement particulier de la Compagnie des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul, dont le siège est Adresse 5, pris en son établissement secondaire sis Adresse 8 à Localité 10, a formé le pourvoi n° W...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° W 22-20.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société civile d'exploitation agricole D, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-20.853 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 3, dans le litige l'opposant...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10354 F Pourvoi n° H 22-20.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 1°/ M. G T, 2°/ M. E T, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° H 22-20.909 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Chambéry 2e chambre, dans le litige les...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° Q 22-20.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 Mme H X, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 22-20.985 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis chambre civile TGI, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. J E, 2°/ à Mme S U...
| France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation de section, 27 juin 2024, 22-21.272
...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 341 FS-B Pourvoi n° B 22-21.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Carrefour proximité France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 7, venant aux droits de la société Erteco France, anciennement dénommée Dia France, a formé le pourvoi n° B 22-21.272 contre l'arrêt rendu...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 357 F-D Pourvoi n° F 22-21.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 Le syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 7, dont le siège est Adresse 5, représenté par son syndic le cabinet Roulland, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° F 22-21.345 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10355 F Pourvoi n° H 22-21.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 Mme Z B épouse N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-21.714 contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2022 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, section A, dans le litige l'opposant : 1°/ à M...
