La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisieme chambre

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/170 N° RG 22/05824 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUVB Jugement N° 21/05019 rendu le 06 Décembre 2022 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame X E née le Date naissance 1 1952 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Florent Mereau, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Arnaud Delomel, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant INTIMÉE La...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 5 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel Article 908 du CPC du 16 Mai 2024 Minute N° : 24/166 N° RG 23/05074 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGJT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 6, décision attaquée en date du 14 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00458 Monsieur K I Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Jean Thevenot, avocat au barreau de Valenciennes Madame T C Épouse I Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Jean Thevenot, avocat au barreau de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/147 N° RG 22/04949 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URSH Jugement N° 21/02601 rendu le 12 Septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame U N épouse H née le Date naissance 2 1949 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Julie Paternoster, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Jennifer Leger, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SA Bpce Assurances...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/145 N° RG 22/04955 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URS4 Jugement N° 18/02582 rendu le 20 Septembre 2022 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTS Monsieur E B né le Date naissance 2 1956 à Localité 15 de nationalité Française Adresse 5 Localité 9 Madame Y R épouse B née le Date naissance 1 1967 à Localité 14 Chine de nationalité Française Adresse 5 Localité 9 Représentés par Me Devaux, avocat...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/150 N° RG 23/02171 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4QP Jugement N° 15/02186 rendu le 11 Avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTS Monsieur F W né le Date naissance 3 1948 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 SA Abeille Iard Anciennement Aviva Assurances Adresse 2 Adresse 2 Représentés par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉE...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/138 N° RG 23/02269 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U44W Jugement N° 21/00836 rendu le 28 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE Madame Z J née le Date naissance 4 1974 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉES SARL F prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 6 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 18 Avril 2024 Minute n° Juge des contentieux de la protection de Localité 7/FRANCE du 26 Mai 2023 N° RG 23/04069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCYI Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Avril 2024 Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Harmony POYTEAU, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/04069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCYI dans une instance entre les parties suivantes...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 6 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 18 Avril 2024 Minute n° 24/143 Juridiction de proximité de Localité 7 du 26 Mai 2023 N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMR Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Avril 2024 Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Harmony POYTEAU, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMR dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur L...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 6 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 18 Avril 2024 Minute n° 24/140 Président du TJ de dunkerque du 14 Décembre 2023 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2U Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Avril 2024 Nous, Guillaume SALOMON, Président, assisté de Harmony POYTEAU, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2U dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur V H Adresse 2 Localit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/128 N° RG 22/05272 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US3W Jugement N° rendu le 29 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Lille APPELANTE SARL l'Esthete Store agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Olivier Berne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA Axa France Iard agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...