La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisieme chambre

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/204 N° RG 23/01368 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2AG Jugement N° 22/03567 rendu le 10 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SA Enedis prise en la personne de sa direction située Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège. Adresse 5 Localité 7 Représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Madame...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/201 N° RG 23/01673 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U242 Jugement N° 21/01695 rendu le 07 Mars 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe APPELANTS Monsieur T I, A N né le Date naissance 4 1971 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 8 Localité 5 Monsieur Y A, O N né le Date naissance 3 1948 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 6 Localité 10 Représentés par Me Frédérique...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/205 N° RG 23/01687 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U26G Jugement N° 21/02357 rendu le 09 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE SAS SGS International Certification Services agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Catherine Camus-demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Samuel...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/203 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3KQ Jugement N° 21/04157 rendu le 28 Février 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur B T né le Date naissance 1 1974 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Aurore Bonduel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur W H de nationalité Française Adresse 6 Localité 5 Représent...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/214 N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4RZ Arrêt N° P21-21.283 rendu le 08 Février 2023 par le Cour de Cassation Arrêt rendu le 24 juin 2021 par la 3ème chambre de la cour d'appel de Douai Jugement rendu le 28 février 2020 par le tribunal judiciaire de Lille rectifié par le jugement du 2 avril 2020 DEMANDEURS A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur K L né le Date naissance 1 1968 à Localité 10 Adresse 8 Localit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/208 N° RG 23/02479 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5RF Jugement N° 22/01447 rendu le 12 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANTE Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Nord de France, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras, avocat constitu...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/207 N° RG 23/02994 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ET Jugement N° 11-23-0000 rendu le 15 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT Monsieur E C né le Date naissance 1 1987 à Localité 9 Ile Maurice de nationalité Mauricienne Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Loreleï Vitse, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/005172 du...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/212 N° RG 23/03922 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCH3 Jugement N° 21/00525 rendu le 28 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE Madame V S veuve Z née le Date naissance 1 1944 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 2 Localité 10 Représentée par Me Pierre Cortier, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉES Madame F N née le Date naissance 6 1980 à Localité 11 de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 **** N° de MINUTE : 24/199 N° RG 23/04071 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCYM Jugement N° 22/03312 rendu le 28 Août 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur M D né le Date naissance 2 2003 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Léo Olivier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/23/001798 du 04/10/2023 accordée par le...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 20/06/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04477 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEGC Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint Omer en date du 08 Septembre 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT Monsieur V M né le Date naissance 2 1976 à Localité 18 de nationalité Française Adresse 11 Localité 15 Madame R Z née le Date naissance 7 1977 à Localité 19 de nationalité Française Adresse 11 Localité 15 Représentés par Me Jean-Sébastien...