La Jurisprudences de OHADA | Cour commune de justice et d'arbitrage concernant formation:Troisième chambre - page 2

ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES DU 17 AVRIL 1997 ; ARTICLE 30 ; LETTRE DE GARANTIE ; MENTIONS A PEINE DE NULLITE ;... ...Troisième chambre...La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 29 mars 201 8 où étaient présents : Messieurs César Apollinaire ONDO MVE , Président Namuano Francisco DIAS GOMES , Juge Djimasna N’DONINGAR, Juge, Rapporteur et Maître Alfred Koessy BADO , Greffier, Sur le recours enregistré au greffe...

AUSCGIE ; ARTICLES 329 ET ARTICLES 147 ET 200 ; DISSOLUTION DE SOCIETE COMMERCIALE ; COMPETENCE DE LA CCJA ; REGLEMENT DE PROCEDURE ; ARTICLE... ...Troisième chambre...Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi :n° 038/2016/PC du 16/02/2016 Affaire : Société Congolese Wireless Network dite CWN Conseil : Maîtres LUKOMBE NGHENDA et SAÏDOU AGBANTOU, Avocats à la Cour contre - Sieur FERUZI KALUME NYEMBWE Conseil : Maître Roger MPANDE NSELE, Avocat à la Cour - Société VODACOM International Ltd dite VIL - Société VODACOM Congo S.A. dite VC La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation...

AUPSRVE ; ARTICLE 79, 63 ALINEA 2 ; ARTICLE 170 ALINEA 2 ET 3 ; DENONCIATION DE SAISIE CONSERVATOIRE AU DEBITEUR ; TIERS SAISI ; DECLARATION... ...Troisième chambre...Pourvoi :n° 100/2016/PC du 13/05/2016 Affaire : ORABANK BURKINA S.A. Conseil : SCPA SAGNON-ZAGRE et Maître M. SAMASSI, Avocats à la Cour Contre Société Samuel Travaux et Fournitures dite SAMTRAFOU SARL La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 29 mars 2018 où étaient présents...

AUPSRVE ; ARTICLE 170 ; SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES ; MAIN-LEVEE ; DELAI DE CONTESTATION ; GRIEFS RELATIFS AU FOND ; IRRECEVABILITE ... ...Troisième chambre...Pourvoi : n° 108/2016/PC du 23/05/2016 Affaire : Société Gaz du Cameroun Conseil : Maître BISSECK Essai, Avocat à la Cour contre Société Mobilia La Galerie du Boulevard SARL Conseil : Maître Mary Concilia ANCHANG, Avocat à la Cour La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 29 mrs2018 o...

SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES ; SUSPENSION PREALABLE DU TITRE EXECUTOIRE ; CASSATION ... ...Troisième chambre...La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des AffairesOHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 1er mars 2018 où étaient présents : Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur Namuano F. DIAS GOMES, Juge Abdoulaye Issoufi TOURE, Juge et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ; Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 01 juin 2016 sous le n°114/2016/PC et formé par le...

AUPSRVE ; ARTICLES 5 ET 14 ; DECISION D'INJONCTION DE PAYER ; ULTRA PETITE ; REJET DU POURVOI ... ...Troisième chambre...Audience publique du 25 janvier 2018 Pourvoi : n° 160/2014/PC du 29/09/2014 Affaire : Société des Travaux Divers dite SOTRADI S.A. Conseil : Maître Pierre N’THEPE, Avocat à la Cour contre Société OASIS MOTORS S.A Conseil : Maître Jean OUAFO, Avocat à la Cour La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 25 janvier 2018 où étaient...

RECOURS SANS OBJET ... ...Troisième chambre...La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 30 mars 2017 où étaient présents : Messieurs Mamadou DEME, Président, rapporteur Victoriano OBIANG ABOGO, Juge Idrissa YAYE, Juge Birika Jean Claude BONZI, Juge Fodé KANTE, Juge et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ; Sur le recours enregistré au greffe de cette Cour le 20 avril 2006 sous le numéro 027/2006/PC, radié puis remis au Rôle le 15 octobre 2014 sous le numéro...