La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/192 N° RG 22/03606 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNFD Jugement N° 20/06716 rendu le 28 Juin 2022 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur F M né le 01 Mai 1939 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Madame Z K épouse M née le 17 Décembre 1944 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représentés par Me Arnaud Fasquelle, avocat au barreau de Bethune...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/197 N° RG 22/04442 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP2B Jugement N° 19/02643 rendu le 12 Septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SELARL W-Fremaux prise en la personne de son représentant légal Adresse 7 Adresse 7 Représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Olivier Playoust, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur B Y né le Date...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/196 N° RG 23/01990 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35M Jugement N° 21/05636 rendu le 23 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame O J née le Date naissance 6 1994 à Localité 9 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué , assistée par Me Emmanuel Riglaire, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué par Me Sullyman Bouderba...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 06/06/2024 * * * N° de MINUTE : 24/198b N° RG 23/03108 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7P3 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 25 Mai 2023 DEMANDEUR A L INCIDENT SCP Hugues Deleplanque Marc Dusart Antoine Malbezi Antoine Ghestem Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Olivier Playoust, avocat au barreau de Lille DEFENDEUR A L INCIDENT Monsieur I...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 6/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/193 N° RG 23/03453 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZ2 Ordonnance N° 23/00063 rendue le 21 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE SA Clinique 25 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 24 Localité 15 Représentée par Me Thibaut Franceschini, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Madame J E née le Date naissance 5 1960 à Localit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/190 N° RG 23/03655 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBPT Jugement N° 22/00460 rendu le 20 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS Madame N M épouse D née le Date naissance 1 1982 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 4 Localité 6 Monsieur T D né le Date naissance 3 1979 à Localité 6 Adresse 4 Localité 6 Représentés par Me Nicolas Queval, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 06/06/2024 * * * N° de MINUTE :24/188 N° RG 23/05630 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIBA Jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lille en date du 3 septembre 2018 Arrêt rendu par la cour d'Appel de Douai en date du 14 mars 2019 Arrêt rendu par la cour d'Appel de Douai en date du 7 mai 2020 Arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 9 février 2023 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Roubaix-Tourcoing agissant par ses...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/186 N° RG 22/05517 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTXU Jugement N° 19/00374 rendu le 01 Juin 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Selarl E B et Associes représentée par Me E B, es qualité de mandataire judiciaire de M U Intervenante volontaire Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Catherine Camus Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Christian Delevacque, avocat au Barreau...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/183 N° RG 22/05884 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU2U Jugement N° 21/00183 rendu le 10 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame I K de nationalité Française Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me William Watel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES Madame L N de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Vincent Troin, avocat au barreau de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/187 N° RG 23/01991 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35O Jugement N° 21/01718 rendu le 16 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur D E né le Date naissance 1 1995 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Mutuelle Macif Mutelle Assurance Des Commercants et Industriels De France et Des Cadres et Salaries De L'industrie et du Commerce agissant poursuites et diligences de son représentant légal...