Recherche de formation:Tprox contentieux général dans la jurisprudence francophone

...Tprox contentieux général...TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Adresse 12 Localité 3 MINUTE : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYS5 U J C/ D G Copies exécutoires délivrées le à U. J et Maître BARTHELEMY JUGEMENT EN DATE DU 03 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaireau Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDEUR : Monsieur U J né le 22 Juin 1955 à Localité 10 Adresse 7 Localité 5 Comparant en personne. DEFENDERESSE : Madame D G...

...Tprox contentieux général...TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Adresse 6 Localité 3 MINUTE : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA46 V C, O C C/ B I Copie exécutoire à Maître BARTHELEMY le Copie à Maître DONNADILLE le JUGEMENT EN DATE DU 03 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaireau Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDEURS : Monsieur V C né le 24 Juillet 1970 à Localité 7 Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Barthelemy...

...Tprox contentieux général...TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Adresse 7 Localité 3 MINUTE: N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA5R Y I née G, Z I C/ N R Copie exécutoire à Maître PLANET le Copie à J. R le Copie Préfect. Gironde le JUGEMENT EN DATE DU 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDEURS : Madame Y I née G née le 04 Avril 1945 à Localité 6 Adresse 1 Localité 4 Représentée par...

...Tprox contentieux général...TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Adresse 9 Localité 4 MINUTE: N° RG 24/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDOA Société CONSUMER FINANCE C/ S N, T Y EPOUSE N Copie exécutoire à Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC le Copie à S N, T Y EPOUSE N le JUGEMENT EN DATE DU 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDERESSE : Société CONSUMER FINANCE Adresse 2 Localité 7...

...Tprox contentieux général...TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Adresse 22 Localité 9 MINUTE : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4UN V N, X N C/ Z T, G T, C R, L A, B A - Expéditions délivrées à Maître Fernando SILVA LE - FE délivrée à Z et G T C R L et B A Le JUGEMENT EN DATE DU 12 août 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidenteau Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Marie-Laure Courtalhac, Greffier DEMANDEURS : Monsieur V N né le 19 Juillet 1952 à Localité 20 PORTUGAL...

...Tprox contentieux général...TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Adresse 10 Localité 4 MINUTE: N° RG 24/00156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFOE D N C/ X T Gérant de la Sté DGEH Le - Expéditions délivrées à -Maître Marie-josé MALO -X T JUGEMENT EN DATE DU 09 août 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDERESSE : Madame D N née le Date naissance 3 1945 à Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me BOURGEOIS loco Maître Marie-josé MALO de la SELARL Localit...

...Tprox contentieux général...TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Adresse 8 Localité 4 MINUTE: N° RG 24/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRF Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA C/ M U Le 09/08/2024 - Expéditions délivrées à -SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY ASSOCIES -M U JUGEMENT EN DATE DU 09 août 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la prot ection, GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDERESSE : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA venant aux droits de la Sté SANTANDIER CONSUMER...

...Tprox contentieux général...TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Adresse 7 Localité 3 MINUTE : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPF M N C/ Etablissement A.D.P.A. K J Le - Expéditions délivrées à -M N -Etablissement A.D.P.A. K J JUGEMENT EN DATE DU 19 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDERESSE : Madame M N née le 12 Avril 1195 à Localité 6 Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 Présente...

...Tprox contentieux général...TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Adresse 9 Localité 8 MINUTE : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UT X S C/ D M, Société M MARINE COMPETENCES Le 15/07/2024 - Expéditions délivrées à - SELARL BALLADE-LARROUY -Me Thibaut DE BERNON JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDEUR : Monsieur X S Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me LAFAYE loco Me Thibaut DE BERNON Avocat au...

...Tprox contentieux général...TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Adresse 7 Localité 4 MINUTE: N° RG 24/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARK Société GENERALE C/ E H Le - Expéditions délivrées à -SAS MAXWELL -E H JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDERESSE : Société GENERALE,inscrite au RCS de Paris sous le n° 552 120 222 Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me ROSSIGNOL loco Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS...