La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ta - page 2
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 07 mars 2023, 20/01626
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01626 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXYA CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 02 juillet 2018 RG:20160202 URSSAF RHÔNE-ALPES C/ Société 2 Grosse délivrée le 07/03/2023 à Me NISOL Me BUREL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANTE : URSSAF RHÔNE-ALPES TSA 90001 Localité 1 représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉE : Société 2 Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Franck...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 07 mars 2023, 20/01627
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01627 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXYB CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 02 juillet 2018 RG:20160201 URSSAF RHÔNE-ALPES C/ Société 2 Grosse délivrée le 07/03/2023 à Me NISOL Me BUREL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANTE : URSSAF RHÔNE-ALPES Adresse 6 Localité 1 représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉE : Société 2 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Franck...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 14 février 2023, 18/01750
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 18/01750 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G7GL EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 11 avril 2018 RG:21601383 S.A.S. 4 C/ Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 14.02.2023 à Me PRADEL CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A.S. 4 Adresse 5 Adresse 6 Localité 2 représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL de la SCP PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société CAISSE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 14 février 2023, 19/02426
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° CHAMBRE SOCIALE R.G. : N° RG 19/02426 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMOA EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MARSEILLE 01 octobre 2015 S/RENVOI CASSATION RG:21302911 H C/ S.A.S. 11 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur F H né le 14 Février 1950 à Localité 9 33 Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Sébastien RODRIGUEZ de la SELARL ALMENIDE AVOCATS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 14 février 2023, 19/02432
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° CHAMBRE SOCIALE R.G. : N° RG 19/02432 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMOQ EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MARSEILLE 01 octobre 2015 S/RENVOI CASSATION RG:21302909 K C/ S.A.S. 11 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur X K né le 29 Avril 1946 à Royaume Uni Adresse 3 Localité 7 représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Sébastien RODRIGUEZ de la SELARL ALMENIDE AVOCATS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 31 janvier 2023, 19/00238
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 19/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HHAN EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 10 décembre 2018 RG:20180118 C C/ S.A.S. 15 CPAM ARDECHE Société 13 L Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur W C Adresse 12 Adresse 12 Localité 3 représenté par M. N S en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : S.A.S. 15 Adresse 10 Adresse 10 Localité 4 représentée par Me Denis FERRE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04022
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04022 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHT7 EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700459 S.A.S. 4 6 C/ 9 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 4 6 1885 Adresse 8 Localité 1 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 9 TSA 30136 Localité 2 représenté par Mme D J en vertu d'un pouvoir général...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04025
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04025 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHUD EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700470 S.A.S. 6 C/ 12 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 6 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 12 TSA 30136 Localité 2 représenté par Mme W en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04028
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04028 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHUH EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700480 S.A.S. 7 DEVENUE 9 C/ 10 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 7 DEVENUE 9 Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 10 TSA 30136 Localité 2 représenté par Mme G J en vertu d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04029
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04029 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHUJ EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 21 novembre 2018 RG:21700479 S.A.S. Adresse 8 C/ 12 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. Adresse 8 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 12 TSA 30136 Localité 2 représenté par Mme Z J en vertu d'un pouvoir général...
