La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale c salle 3 - page 4
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 31 mars 2023, 20/01435
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 549/23 N° RG 20/01435 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCA7 GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Mai 2020 RG 18/00369 -section 2 GROSSE : Aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y T Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 31 mars 2023, 20/02124
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 459/23 N° RG 20/02124 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THRA GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Septembre 2020 RG F 18/00506 -section GROSSE : aux avocats le 03 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme D P Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Laurent INUNGU, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 31 mars 2023, 20/02245
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 460/23 N° RG 20/02245 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TI3B GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Octobre 2020 RG 19/00156 -section GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. J M Adresse 1 représenté par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 31 mars 2023, 20/02281
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 496/23 N° RG 20/02281 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJMB GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Octobre 2020 RG 18/00349 -section 3 GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. M L Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 31 mars 2023, 20/02293
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 550/23 N° RG 20/02293 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJOD GG/AA RDD au 3/05/2023 à 9h00 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 02 Novembre 2020 RG 19/00108 -section 4 GROSSE : Aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. D O Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Anne POLICELLA,avocate au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 31 mars 2023, 20/02443
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 524/23 N° RG 20/02443 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLMA GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Novembre 2020 RG 19/00240 -section GROSSE : Aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE Localité 8 Adresse 7 Localité 8 représentée par Me Catherine...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 31 mars 2023, 20/02444
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 525/23 N° RG 20/02444 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLMC GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Novembre 2020 RG 19/00235 -section GROSSE : Aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE Localité 8 Adresse 7 Localité 8 représentée par Me Catherine...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 31 mars 2023, 20/02445
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 526/23 N° RG 20/02445 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLME GG/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Novembre 2020 RG 19/00233 -section GROSSE : Aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE Localité 6 Adresse 5 Localité 6 représentée par Me Catherine...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 31 mars 2023, 20/02446
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 527/23 N° RG 20/02446 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLMG GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Novembre 2020 RG 19/00239 -section GROSSE : Aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE Localité 7 Adresse 6 Localité 7 représentée par Me Catherine...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 31 mars 2023, 20/02447
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 528/23 N° RG 20/02447 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLMI GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Novembre 2020 RG 19/00241 -section GROSSE : Aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE Localité 8 Adresse 7 Localité 8 représentée par Me Catherine...
