La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Service des référés - page 144

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50968 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34YK N° :7/MC Assignation du : 30 Janvier 2024 N° Init : 23/56629 1 1 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société SEMEIO ARCHITECTURE Adresse 3 Localité 1 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocat au...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51011 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y2H N° : 11 Assignation du : 30 janvier 2024 1 1 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier. DEMANDEUR Monsieur R G Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0007 DEFENDERESSE La S.A.R.L. Localité 5...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AFM N° :1/FF Assignation du : 06 Février 2024 N° Init : 22/58744 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEURS Madame D F Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE KOUDOYOR, avocats au barreau de...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36QP N° :/MM Assignation du : 02,05,06 Février 2024 N° Init : 22/51126 1 1 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDEURS Monsieur Z D Adresse 4 Localité 9 représenté par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51116 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AWS N° :/FF Assignation du : 09 Février 2024 N° Init : 23/57690 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE E.P.I.C. Localité 5 HABITAT - OPH Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AFW N° : /MM Assignation du : 09 Février 2024 N° Init : 23/50280 1 1 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51133 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37VE N° :8/MC Assignation du : 08 Février 2024 N° Init : 23/50855 1 1 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE 3 F Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocat au barreau de...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AFF N° :/FF Assignation du : 09 Février 2024 N° Init : 23/51697 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEURS Madame U G Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Julien PRIGENT de la SELARL MUTELET - PRIGENT ASSOCIES, avocats au...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AIR N°: 4 Assignation du : 14 Février 2024 EXPERTISE1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Madame O L Adresse 7 Localité 12 Madame T X Adresse 4 Localité 12 Monsieur E L Adresse 7 Localité 12 Monsieur A X Adresse 4...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51339 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AIU N° :/FF Assignation du : 14, 15 et 16 Février 2024 N° Init : 22/56905 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSES S.A.S. TAGERIM PROMOTION Adresse 4 Localité 9 représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES...