La Jurisprudences de France concernant formation:Section

...Chambre criminelle - formation de section...N° Y 24-82.411 FS-B N° 00672 SB4 4 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2025 M. T YG a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 11 mars 2024, qui, pour vols aggravés et complicité, recel, certains faits commis en récidive, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation...

...Chambre criminelle - formation de section...N° B 24-86.347 FS-B N° 00638 RB5 3 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 JUIN 2025 M. C F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 23 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. SOULARD, premier président Arrêt n° 346 FS-B+R Pourvoi n° C 23-13.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Doosan Infracore Europe SRO, société de droit tchèque, nouvellement dénommée HD Hyundai Infracore Europe SRO, dont le siège est Adresse 5 République tchèque, venant aux droits des sociétés Doosan Infracore Europe SA, Doosan Benelux SA et...

...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 510 FS-B Pourvoi n° W 23-13.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 Mme S H, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-13.796 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 8, dans le litige l'opposant à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est Adresse...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 211 FS-D Pourvoi n° N 23-15.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M. D J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 23-15.927 contre le jugement rendu le 20 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lisieux, dans le litige l'opposant à la société Devaux, société à responsabilité limitée, dont le siège...

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 284 FS Pourvoi n° Y 23-18.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 Mme F D, domiciliée Adresse 2, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de B D, a formé le pourvoi n° Y 23-18.444 contre l'arrêt n° RG 21/18505 rendu le 19 juin 2023 par la cour d'appel de...

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 285 FS-B Pourvoi n° S 23-18.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 Mme G V, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° S 23-18.760 contre l'arrêt n° RG 21/18508 rendu le 19 juin 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 263 FS-B Pourvoi n° Q 23-18.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société Cobeima, société par actions simplifiée...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation sans renvoi M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 262 FS-B Pourvoi n° A 23-20.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Lucas, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4, Localité 10, en la personne de sa gérante Mme N U, domiciliée Adresse 6, Localité 9, a formé le pourvoi n° A 23-20.769 contre l'arrêt...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 264 FS-B Pourvoi n° Y 24-10.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 L'établissement public foncier d'Ile-de-France, dont le siège est Adresse 14, a formé le pourvoi n° Y 24-10.352 contre l'ordonnance rendue le 9 novembre 2023 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines...