La Jurisprudences de France concernant formation:Section

...2ème ch - section 1...PhD/CS Numéro 24/2369 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 22/02940 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILMP Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : S.A.R.L. H Z FINANCEMENTS C/ S.C. DG FINANCES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 juillet 2024, les parties en ayant...

...2ème ch - section 1...PhD/CS Numéro 24/2374 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7J Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : F M C/ W Z S.A. DOMOFINANCE S.A.S. FUTURA INTERNATIONALE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 juillet 2024, les...

...2ème ch - section 1...PhD/CS Numéro 24/2370 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/02607 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUUM Nature affaire : Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services Affaire : S.A.S. ELCIA C/ S.A.S.U. PIERRE FOURCADE MENUISERIES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 juillet 2024, les...

...2ème ch - section 1...PhD/CS Numéro 24/2371 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/03088 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWF6 Nature affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler Affaire : N Z C/ LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. MJPA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 juillet 2024...

...2ème ch - section 1...PhD/CS Numéro 24/2372 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWTG Nature affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler Affaire : E M C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 juillet 2024, les parties en ayant...

...2ème ch - section 1...PhD/CS Numéro 24/2373 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXIK Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : E V B Z épouse V C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS S.A.S. MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition...

...2ème ch - section 1...PhD/CS Numéro 24/2375 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2PP Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : M E C/ S.C.I. ADELAÏDE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 juillet 2024, les...

...Chambre 1/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02062 - Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 11 juillet 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04146 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBFY N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 18 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur D X I Adresse 1 Localité 7 représenté par Me Ursula PEZZANI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC82 DÉFENDERESSE S.A. LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 9 RIVP Adresse 4 Localité 6 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 1ère section N° RG 21/05116 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGFC N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 09 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. H.L.D. venant aux droits de la société DA VINCENZA Adresse 3 Adresse 3 S.E.L.A.R.L. AJRS prise en la personne de Maître P T, ès-qualité de commissaire à l’exécution du plan de redressement judiciaire de la société DA VINCENZA, aux droits de laqquelle vient la S.A.R.L. H.L.D. Adresse 2 Adresse 2 Toutes représentées par Me Charline BROSSE, avocat au...