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...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02930 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD2U Monsieur E C L c/ CAF DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02996 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD7T Madame P V c/ Association ADAPEI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Laure LABARRIERE, avocat au barreau de LIBOURNE Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 avril 2021 R.G. n°F 19/00157 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03458 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFGK Monsieur B T c/ S.A. COOP ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Arianna MONTICELLI de la SELARL MONTICELLI - SOULET, avocat au barreau de CHARENTE Me François-xavier CHEDANEAU de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mai 2021 R.G. n°F 19/00281 par le Conseil de Prud'hommes...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04899 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJHK CPAM DE LA CHARENTE c/ Monsieur K X Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05262 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKIU Madame S J c/ Mademoiselle R T bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/021820 du 07/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe JOLLIVET de la SELARL AGORAJURIS, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Natacha MAYAUD de la SCP CABINET MALEVILLE, avocat au barreau...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 18 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06825 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO4C S.A.S. API RESTAURATION c/ Monsieur I V Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jean-françois CORMONT de la SELARL AUXIS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Me Stéphanie DOS SANTOS de la SELARL SAINVAL, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 décembre 2021 R.G. n°F 20/00127 par le Conseil de Prud'hommes...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 18 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06842 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO5V Madame U H c/ Association LA VIE A DOMICILE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Hedwige MURE de l'AARPI GLM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 novembre 2021 R.G. n°F 19/00485 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01221 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSY4 URSSAF AQUITAINE c/ Monsieur B K Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01949 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVEQ Monsieur L C c/ CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 22/02248 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03135 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY26 Madame C R c/ CARSAT AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu...