La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Retention et ho

...Retention et ho...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Localité 3 Dossier n°N° RG 24/00115 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJGH Ordonnance n° 2024/50 O R D O N N A N C E DU 27 MARS 2024 Le 27 Mars 2024, à 10 heures 30 Nous, Yann BOUCHARÉ, président de chambre à la cour d'appel de Cayenne, délégué par ordonnance de la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 552-9 et R.552-12 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Lysiane DESGREZ, directrice de greffe PARTIES Personne placée en rétention administrative...

...Retention et ho...COUR D'APPEL DE CAYENNE Dossier RG n°23/00233 Ordonnance n° 84/2023 O R D O N N A N C E Le 17 Mai 2023 à 15h30, Nous, Yann BOUCHARE, Président de Chambre, délégué par la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et R.743-10 suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Johanna ALFRED, Greffière et de Lysiane DESGREZ, Directrice de greffe, PARTIES Personne placée en rétention administrative Monsieur F K Né le 24 Septembre 2000 à Haiti de nationalité : Haitienne Dernière adresse...

...Retention et ho...COUR D'APPEL DE CAYENNE Dossier n°23/0185 Ordonnance n° 67/2023 O R D O N N A N C E Le 24 Avril 2023 à 12h03, Nous, Yann BOUCHARE, Président de chambre, délégué par la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et R.743-10 suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Johanna ALFRED, greffière, PARTIES Personne placée en rétention administrative Monsieur I F W Né le 01 Octobre 1974 à Localité 3 au Nigéria de nationalité : Nigérienne actuellement retenu en rétention...

...Retention et ho...COUR D'APPEL DE CAYENNE Dossier n°23/0186 Ordonnance n° 69/2023 O R D O N N A N C E Le 24 Avril 2023 à 12h31, Nous, Yann BOUCHARE, Président de chambre, délégué par la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et R.743-10 suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Johanna ALFRED, greffière, PARTIES Personne placée en rétention administrative Madame B Y Née le 16 Janvier 1982 à Localité 6 République Dominicaine de nationalité : Dominicaine actuellement retenu en rétention...

...Retention et ho...COUR D'APPEL DE CAYENNE Dossier n°23/0182 Ordonnance n° 66/2023 O R D O N N A N C E Le 18 avril 2023, 12h50 Nous, Yann BOUCHARE, Président de Chambre, délégué par la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et R.743-10 suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Johanna ALFRED, greffière, PARTIES Personne placée en rétention administrative Monsieur I U Né le 8 Janvier 1972 à Localité 1 Guyana de nationalité : Guyanienne actuellement retenu en rétention administrative...