La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Re

...1re chambre civile...SCEA DOMAINE D P ET FILS C/ S.A. LA RURALE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F53N MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 08 avril 2022, rendu par le tribunal de commerce de Mâcon - RG : 2021J26 APPELANTE : SCEA DOMAINE PATRICK BENAS ET FILS Adresse 4 Localité 2 Assistée de Me Jean-Philippe BELVILLE, avocat au barreau de LYON...

...1re chambre civile...S.A.R.L. SETUREC MOE C/ S.A.S. GROUPE L HOTELLERIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 N° RG 22/00505 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F55E MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 10 février 2022, rendu par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2020 003707 APPELANTE : S.A.R.L. SETUREC MOE Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Pierre Henry BILLARD, membre de la...

...1re chambre civile...S.A.R.L. SDMD C/ S.A. AXA FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 N° RG 22/00529 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F567 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2022, rendu par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2020 002238 APPELANTE : S.A.R.L. SDMD immatriculée au RCS de DIJON, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Adresse 3...

...1re chambre civile...P K N C C/ S.A. HABELLIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 N° RG 23/01169 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GII5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 30 août 2023, rendue par le juge des contentieux de la protection de Dijon - RG : 12-23-000076 APPELANTS : Monsieur P K né le 15 Mai 1980 à Localité 4 YOUGOSLAVIE Adresse 2 Localité 3 bénéficie...

...1re chambre civile...T M K U épouse M C/ D L Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKQD MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 25 février 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-14-904 APPELANTS : Monsieur T M né le 16 Novembre 1947 à Localité 5 10 Adresse 1 Localité 3 Madame K, A, H U épouse M née le...

...1re chambre civile...T I C/ D X CREDIT FONCIER DE FRANCE TRESOR PUBLIC- SIP DE Localité 5 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKQ4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 29 novembre 2023, rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/00007 APPELANT : Monsieur T I né le Date naissance 7 1957 à Localité 14...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024 - 120 N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIIT I V C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL D V Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 29 mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00994. ENTRE : Monsieur I V né le 28 Février 1985...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024 - 122 N° RG 24/02897 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QILP E G C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL K X Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Localité 10 en date du 29 mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00990. ENTRE : Madame E G née le 14 Avril 1988...

...1re chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 07 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05916 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/03489 APPELANT : Monsieur O I né le Date naissance 2 1955 à Localité 9 de nationalité Française CCAS Adresse 8 Adresse 8 Localité 12 Représenté par Me Olivia ROUGEOT substituant Me...

...1re chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ARRET DU 07 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06055 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUED Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 20/02150 APPELANT : Monsieur BV-JA Z né le Date naissance 30 1933 à Localité 63 Localité 63 de nationalité Française Adresse 11 Localité 69 Représenté par Me Marie PETIOT, avocat au...