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...1re chambre civile...N° RG 23/02297 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ24 ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier. Entre : D'UNE PART : Monsieur W X Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jean-Marc DARRIGADE membre de la SCP DARRIGADE, MALGRAS, DOLEZ, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître Cécile SAUVAGE avocat au barreau de MOntpellier, et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE...

...1re chambre civile...N° RG 23/03778 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P43B ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier. Entre : D'UNE PART : Monsieur K L Chez M P L Représenté par Maître Cécile SAUVAGE, avocat au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l`Economie Adresse 4 Localité 3 Représenté par Maître Catherine...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 N° 2024 - 130 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIX4 D N C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL O N Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 10 juin 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01079. ENTRE : Monsieur D N né le 14 Mars 1980...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01230 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4LU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00429 APPELANT : Monsieur N O Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Marion BEY de la SCP BEY, CARRERE, avocat au barreau de MONTPELLIER postulant et par Me CHAZAN, avocat au barreau de...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01867 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5RJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/01177 APPELANTE : Madame G R Adresse 2 Représentée par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me BELAZZOUG, avocat au barreau de Montpellier...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05928 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG 20/00095 APPELANT : Monsieur W B Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR et Me Sylvain RECHE de la SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocats au barreau de...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06389 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 14/00272 DEMANDEUR A LA REQUETE : Madame X S Comparante et entendue en ses observations à l' audience Adresse 1 Localité 2 Ayant pour conseil, Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06445 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 OCTOBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F16/01640 APPELANTE : Socété TAOE MANAGEMENT, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 800 363 905 ancienne adresse : Adresse 1 - Localité 9 nouvelle adresse du siège social : Adresse 2...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06612 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGTH Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -N° RG F19/01290 APPELANTE : Société SEP T B CM ' LA MEDICALE' Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 20/00125 APPELANTE : Madame V H Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Virginie GARCIA BARQUEROS de la SCP NOVAE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me TAMANI, avocat au...