La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 41

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°513 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFO J.L.D. NIMES 10 juin 2024 F C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01354 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAAX 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 11 juin 2024 à 12h05 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. X se disant D W né le 11 septembre 2004...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/802 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE6Z Copie conforme délivrée le 11 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Marseille en date du 09 juin 2024 à 14H25. APPELANT Monsieur F K alias H né le 01 Février 2001 à Localité 7 de nationalité Gambienne comparant en personne, assist...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/803 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE7D Copie conforme délivrée le 11 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 09 Juin 2024 à 09 juin à 13h40. APPELANT Monsieur B P né le 21 Juin 1996 à Localité 7 00000 de nationalité Marocaine Comparant en personne et...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/804 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFAV Copie conforme délivrée le 11 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 09 Juin 2024 à 13h05. APPELANT Monsieur V T né le 22 Novembre 1990 à Localité 6 99 de nationalité Algérienne inscrit sur la liste des experts de...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/805 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFCM Copie conforme délivrée le 11 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 10 Juin 2024 à 10H58. APPELANT Monsieur C T né le 02 Janvier 1992 à Localité 6 de nationalité Nigériane Comparant en personne, assisté de Maître...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/806 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFDE Copie conforme délivrée le 11 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de en date du 10 Juin 2024 à 12h10. APPELANT Monsieur F T né le 10 Octobre 2004 à Localité 5 de nationalité Algérienne Comparant en personne et assisté de: Maître DANAYS...

...Rétentions...N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITT O R D O N N A N C E N° 2024 - 420 du 11 Juin 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant B O né le 02 Janvier 2005 à Localité 4 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 3 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales et assisté de Maître Christopher...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITW O R D O N N A N C E N° 2024 - 421 du 11 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant C N né le 23 Décembre 1993 à Localité 3 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 2 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales et assisté de...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITX O R D O N N A N C E N° 2024 - 422 du 11 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur I F né le 24 Avril 1994 à Localité 3 NIGERIA de nationalité Nigeriane retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant...